Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié et adhésion facultative pour les agents de droit public

Est Métropole Habitat

contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié et adhésion facultative pour les agents de droit public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-29 Avis de marché
2015-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Prise d'effet du marché : 1.1.2015Durée du marché :le marché sera conclu pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties. Il pourra être prorogé pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger, BP 45030
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264657
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Précision sur la rubrique V.2.1 "Critères d'attribution". Le critère 2 "Valeur technique de l'offre" est décomposé en 5 sous-critères et pondérés comme suit : Chaque sous-critère sera noté sur 8. 1° Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé ; Noté sur 8 points. 2° Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs ; Noté sur 8 points. 3° La maîtrise financière du dispositif au regard du programme d'activité ; Noté sur 8 points. 4° Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques . Notés sur 8 points. 5° Le pouvoir adjudicateur souhaite ajouter plusieurs sous-critères objectifs. Notés sur 8 points. A) sous-Critère no 5.1 : La gestion des prestations Notation sur 2 points concernant les éléments suivants : - interlocuteur dédié, animation de réunions d'information ; - pour la DRH (interlocuteur physique) ; - pour les salariés (plate forme de gestion avec un numéro dédié) ; - pour les fonctionnaires (plate-forme de gestion avec un numéro dédié) ; La note maximum sera attribuée au candidat qui propose des interlocuteurs dédiés et qui propose le plus grand nombre de réunions pour la mise en concurrence du contrat. - Gestion dédiée pour les adhérents La note maximum sera attribuée au candidat qui propose un accès Internet aux adhérents afin de consulter leur dossier (remboursements, informations sur le contrat...) - présentation annuelle des résultats du contrat La note maximum sera attribuée au candidat qui s'engage à sur ce point. - gestion des sinistres La note maximum sera attribuée au candidat qui propose le tiers payant le plus étendu. Le candidat devra indiquer le nombre d'accords de tiers payant dans le département du Rhône. Si le candidat n'indique pas le nombre d'accords il ne pourra pas avoir de note sur ce critère. La note maximum sera attribuée au candidat qui propose le nombre le plus grand. La note des autres candidats sera calculée selon la formule suivante : (nombre d'accords du candidat / plus grand nombre de d'accords) B) Sous-Critère no 5.2 : Accompagnement dans la mise en concurrence du régime Notation sur 2 points concernant les éléments suivants. La note maximum sera attribuée au candidat qui propose l'accompagnement le plus complet (juridique, formation, information). La note maximum ne pourra être obtenue que par les candidats qui proposent un accompagnement juridique pour la rédaction des actes de mise en concurrence du régime. C) Sous-Critère no 5.3 : Lisibilité des documents à destination des salariés Notation sur 1 point concernant les éléments suivants. La note maximum sera attribuée au candidat qui propose des documents lisibles et complets à destination des salariés. Le candidat qui ne remet pas d'exemple de notice d'information avec son offre ne pourra pas obtenir de point. D) Sous-Critère no 5.4 : Lisibilité et contenu des comptes de résultats Notation sur 1 point concernant les éléments suivants. La note maximum sera attribuée au candidat qui propose des comptes de résultats complets et clairs. Le candidat qui ne remet pas d'exemple de comptes de résultats avec son offre ne pourra pas obtenir de point. E) Sous-Critère n 5.5 : Accompagnement pendant la durée du contrat Notation sur 1 point concernant les éléments suivants. La note maximum sera attribuée au candidat qui propose l'accompagnement le plus complet (juridique, formation, information) F) Sous-Critère no 5.6 : Les services destinés à la maîtrise du risque technique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié et adhésion facultative pour les agents de droit public
Quantité ou étendue:
Prise d'effet du marché : 1.1.2015
Durée du marché :
le marché sera conclu pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties. Il pourra être prorogé pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Est Métropole Habitat - 53 av. Paul Kruger - BP 45030, 69100 Villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature par une personne habilitée à engager l'entreprise ou Dc1.
Admissibilité à concourir aux marchés publics conformément à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
Déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnées à l'article 8 de l'ordonnace no2005-649 du 6 juin 2005
Situation économique et financière:
le candidat joindra un imprimé Dc2 ou dossier mentionnant au moins :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation ;
Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres et participation des salariés et des fonctionnaires.
Paiement par virement bancaire dans les 30 jours.
Les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire. Les taux pratiqués sont fermes sur les deux premières années.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Nom: Maitre d'oeuvre : CMP Conseil
Adresse postale: 24 Grande Rue
Commune postale: Beaulieu-sur-Loire
Code postal: 45630
Point de contact: Emmanuel Hubert
Téléphone: +33 238353606 📞
Courrier électronique: cmp.conseil@wanadoo.fr 📧
Nom: Téléchargement sur www.achatpublic.com ou retrait DCE chez Chaumeil reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement)
Adresse postale: 70 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: Est Métropole Habitat
Commune postale: Villleurbanne Cedex
Code postal: 69602
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Précision sur la rubrique V.2.1 "Critères d'attribution".
Le critère 2 "Valeur technique de l'offre" est décomposé en 5 sous-critères et pondérés comme suit :
Chaque sous-critère sera noté sur 8.
1° Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé ;
Noté sur 8 points.
2° Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs ;
3° La maîtrise financière du dispositif au regard du programme d'activité ;
4° Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques .
Notés sur 8 points.
5° Le pouvoir adjudicateur souhaite ajouter plusieurs sous-critères objectifs.
A) sous-Critère no 5.1 : La gestion des prestations
Notation sur 2 points concernant les éléments suivants :
- interlocuteur dédié, animation de réunions d'information ;
- pour la DRH (interlocuteur physique) ;
- pour les salariés (plate forme de gestion avec un numéro dédié) ;
- pour les fonctionnaires (plate-forme de gestion avec un numéro dédié) ;
La note maximum sera attribuée au candidat qui propose des interlocuteurs dédiés et qui propose le plus grand nombre de réunions pour la mise en concurrence du contrat.
- Gestion dédiée pour les adhérents
La note maximum sera attribuée au candidat qui propose un accès Internet aux adhérents afin de consulter leur dossier (remboursements, informations sur le contrat...)
- présentation annuelle des résultats du contrat
La note maximum sera attribuée au candidat qui s'engage à sur ce point.
- gestion des sinistres
La note maximum sera attribuée au candidat qui propose le tiers payant le plus étendu.
Le candidat devra indiquer le nombre d'accords de tiers payant dans le département du Rhône.
Si le candidat n'indique pas le nombre d'accords il ne pourra pas avoir de note sur ce critère.
La note maximum sera attribuée au candidat qui propose le nombre le plus grand. La note des autres candidats sera calculée selon la formule suivante : (nombre d'accords du candidat / plus grand nombre de d'accords)
B) Sous-Critère no 5.2 : Accompagnement dans la mise en concurrence du régime
Notation sur 2 points concernant les éléments suivants.
La note maximum sera attribuée au candidat qui propose l'accompagnement le plus complet (juridique, formation, information).
La note maximum ne pourra être obtenue que par les candidats qui proposent un accompagnement juridique pour la rédaction des actes de mise en concurrence du régime.
C) Sous-Critère no 5.3 : Lisibilité des documents à destination des salariés
Notation sur 1 point concernant les éléments suivants.
La note maximum sera attribuée au candidat qui propose des documents lisibles et complets à destination des salariés. Le candidat qui ne remet pas d'exemple de notice d'information avec son offre ne pourra pas obtenir de point.
D) Sous-Critère no 5.4 : Lisibilité et contenu des comptes de résultats
La note maximum sera attribuée au candidat qui propose des comptes de résultats complets et clairs.
Le candidat qui ne remet pas d'exemple de comptes de résultats avec son offre ne pourra pas obtenir de point.
E) Sous-Critère n 5.5 : Accompagnement pendant la durée du contrat
La note maximum sera attribuée au candidat qui propose l'accompagnement le plus complet (juridique, formation, information)
F) Sous-Critère no 5.6 : Les services destinés à la maîtrise du risque technique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 147-264657 (2014-07-29)
Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027400
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264657
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 146 B, annonce nº 236 du 1.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Est Métropole Habitat — 53 avenue Paul Kruger — BP 45030, 69100 Villeurbanne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-01 📅
Nom: Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès, CS 70420
Commune postale: Lyon
Code postal: 69364
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Source: OJS 2015/S 017-027400 (2015-01-21)
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Produits/services:
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