Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la Communauté d'agglomération du lac du Bourget
Objet de la convention:
La mise en place d'une convention de participation portant sur les risques d'incapacité de travail, les risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ".
Durée de la convention :
Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans à échéance du 1er janvier, avec possibilité de résiliation, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Valeur estimée de la participation de l'employeur: 23 400 EUR par an (15 EUR bruts x 130 agents x 12 mois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-06
|
Avis de marché
|