Assurances protection sociale complémentaire pour le personnel du Sytevom

Sytevom

Assurances protection sociale complémentaire pour le personnel du Sytevom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Souscription des conventions de participation et des contrats collectifs pour 91 personnes (agents et salariés) du Sytevom.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytevom
Adresse postale: Les Fougères
Code postal: 70130
Commune postale: Noidans-le-Ferroux
Contact
Courrier électronique: mlmartin@sytevom.org 📧
Téléphone: +33 384769300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385754
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances protection sociale complémentaire pour le personnel du Sytevom.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: assurance prévoyance
Brève description: Lot 1: assurance prévoyance.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: assurance santé
Brève description: Lot 2: assurance santé.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Assurances Protection Sociale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Fougères, 70130 Noidans-le-Ferroux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tisserand Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sytevom
Point de contact: Marie-Line Martin
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-fvZKZMHHu 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances Protection Sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 218-385754 (2014-11-07)
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