Assurances Prévoyance et Frais de santé du personnel de l'EPPS et de l'EPAORSA

Établissement public Paris – Saclay

Le présent marché a pour objet l'assurance du personnel de l'EPPS et de l'EPAORSA dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire, qui couvre :
-Le capital décès ;
-L'incapacité et l'invalidité ;
-La complémentaire maladie.
Le contenu détaillé des prestations est décrit au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2014-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
Le contenu détaillé des prestations est décrit au CCTP.Date de démarrage des prestations : 1.1.2015
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris – Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Téléphone: +33 164542390 📞
Fax: +33 169861148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241114
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation : - par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis : dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont : - soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à : Établissement public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil - 91400 Orsay - soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné -soit déposés sur www.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assurance du personnel de l'EPPS et de l'EPAORSA dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire, qui couvre :
-Le capital décès ;
-L'incapacité et l'invalidité ;
-La complémentaire maladie.
Le contenu détaillé des prestations est décrit au CCTP.
Quantité ou étendue:
Le contenu détaillé des prestations est décrit au CCTP.
Date de démarrage des prestations : 1.1.2015
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAF/mut

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise.
-Mandat de la compagnie ou mutuelle d'assurance au courtier le cas échéant.
-Mandat de la compagnie ou mutuelle d'assurance à l'agent général le cas échéant ;
-Une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
-L'Agrément administratif couvrant les branches, objet du présent marché.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter des références équivalentes aux prestations demandées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours.
Une avance de 5% sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) euros HT, et dont le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois.
Cotisation globale et forfaitaire révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée à une profession particulière : oui. Cf : Code des Assurances - code de la Mutualité - code de la Sécurité Sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de cotisation (70)
2. Moyens matériels pour les salariés (Extranet permettant le suivi des remboursements) (10)
3. Moyens matériels pour les entreprises (suivi salariés et comptes de résultats) (10)
4. Prestations supplémentaires proposées (détails des actes de prévention et des actions individuelles aux salariés) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Veltz Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Établissement public Paris-Saclay
Point de contact: Caroline
Téléphone: +33 164542677 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAF/mut
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation :
- par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une
consultation)
Remise des plis : dépôt électronique ou dépôt papier
Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont :
- soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à : Établissement public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil - 91400 Orsay
- soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné
-soit déposés sur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2014/S 134-241114 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2014-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363295
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-241114
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le groupement a été retenu pour un taux de cotisation total de 9,08 %. Concernant la prévoyance: — 1,00 % du salaire brut pour la tranche A, — 1,80 % du salaire pour les tranches B et C. Concernant les frais de santé: Régime de base : — 1,25 % du PMSS/mois/salarié pour un taux isolé, — 4,20 % du PMSS/mois/salarié pour un taux famille. Régime supérieur: — 1,45 % du PMSS/mois/salarié pour un taux isolé, — 5,10 % du PMSS/mois/salarié pour un taux famille.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Assurances prévoyance et frais de santé du personnel de l'EPPS et de l'EPAORSA

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Moyens matériels pour les salariés (extranet permettant le suivi des remboursements) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: Groupement Collecteam (mandataire) / Générali
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 205-363295 (2014-10-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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