Assurances construction : dommages ouvrages & constructeur non réalisateur. Option : tous risques chantier

Société Lorraine d'habitat

Dommages ouvrages - constructeur non réalisateur, option tous risques chantier pour les opérations de construction et de réhabilitation des années 2014 – 2015 – 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sma Btp

Qui ?

• Société Lorraine d'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-14	Avis de marché
2014-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Lorraine d'Habitat
Adresse postale: 2 passage Sébastien Bottin, CS 90150
Code postal: 54003
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://lorraine-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: pdezarmenien@lorraine-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 383396214 📞
Fax: +33 383396226 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057630
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages ouvrages - constructeur non réalisateur, option tous risques chantier pour les opérations de construction et de réhabilitation des années 2014 – 2015 – 2016.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Tous risques chantier.
Numéro de référence: 20142090

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant règlement de consultation.
Situation économique et financière: Suivant règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Suivant règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Suivant règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds inscrits au budget.

Virements bancaires libellés en EUR effectués dans le délai global réglementaire (article 98 du code des marchés publics) à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre en fonction du respect du Cahier des Charges, et des garanties et services proposés (60)
2. Tarif des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pierre Dezarmenien
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand, BP 30200
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59446
Point de contact: François Becart
Téléphone: +33 320453312 📞
Courrier électronique: fbecart@verspieren.com 📧
Fax: +33 320453390 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-04 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20142090

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n°20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat.

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Source: OJS 2014/S 035-057630 (2014-02-14)

Avis d'attribution de marché (2014-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-352056
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-057630
Numéro JO-S: 199

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre en fonction du respect du Cahier des Charges et des garanties et services proposés (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-30 📅
Nom: Sma btp
Adresse postale: 26 rue André Pingat, CS 90011
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Source: OJS 2014/S 199-352056 (2014-10-13)

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