Assurance VTAM
EPCMDN – Versailles
Le présent marché a pour objet l'assurance de la flotte de véhicules terrestres à moteur de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-17 | Avis de marché |
| 2014-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN – Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023037
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: Assurance vtam
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et/ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre analysée sur la base du mémoire (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) – Service de la commande publique et de la logistique (SCPL) – secteur marchés publics
Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: https://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pyc1ugEAtP&v=1&selected=0 🌏
Nom: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV)
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) – service de la commande publique et de la logistique (SCPL) – secteur des marchés publics
Mme Schaal Christelle
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pyc1ugEAtP&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Uniquement par voie électronique sous peine d'irrégularité
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pyc1ugEAtP&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurance vtam
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable
48 MOIS
Source: OJS 2014/S 015-023037 (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le marché comprend un minimum fixé à 150 000 EUR HT et un maximum fixé à 500 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN – Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023037
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.
Le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77du CMP au regard du droit interne français et un accord-cadre au sens du droit de l'Union européenne.
Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assurance de la flotte de véhicules terrestres à moteur de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: Assurance vtam
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre).
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre) ;
Références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et/ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget de l'EPV,
Règlement par virement bancaire ;
Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre analysée sur la base du mémoire (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) – Service de la commande publique et de la logistique (SCPL) – secteur marchés publics
Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: https://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pyc1ugEAtP&v=1&selected=0 🌏
Nom: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV)
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) – service de la commande publique et de la logistique (SCPL) – secteur des marchés publics
Mme Schaal Christelle
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pyc1ugEAtP&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Uniquement par voie électronique sous peine d'irrégularité
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pyc1ugEAtP&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurance vtam
Informations complémentaires
L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.
Le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77du CMP au regard du droit interne français et un accord-cadre au sens du droit de l'Union européenne.
Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable
48 MOIS
Source: OJS 2014/S 015-023037 (2014-01-17)
Avis d'attribution de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194847
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-023037
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-15 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 ave. Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 003
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 59 ave de St Cloud
Code postal: 78000
Téléphone: +33 144871717 📞
Nom: Comité national consultatif des réglements amiables des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 144973399 📠
Source: OJS 2014/S 110-194847 (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194847
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-023037
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 14 B, annonce no 214 du 21.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-15 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 ave. Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 003
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 59 ave de St Cloud
Code postal: 78000
Téléphone: +33 144871717 📞
Nom: Comité national consultatif des réglements amiables des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 144973399 📠
Source: OJS 2014/S 110-194847 (2014-06-06)
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