Assurance statutaire du personnel
Centre hospitalier de Grasse
La présente consultation composée d'un lot unique, a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, conforme au cahier des charges, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel (titulaire et non titulaire), en application des dispositions législative et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-03 | Avis de marché |
| 2015-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le marché, en offre de base, a pour objet: la souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Grasse
Adresse postale: Direction des affaires économiques, chemin de Clavary, BP 53149
Code postal: 06135
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Courrier électronique: dae.marches@ch-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 493095130 📞
Fax: +33 493095129 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340904
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Ce marché comporte deux variantes obligatoires auxquelles les soumissionnaires seront tenus de présenter une offre. Variante no1: offre de base assortie...”
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Source: OJS 2014/S 193-340904 (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le marché, en offre de base, a pour objet: la souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Grasse
Adresse postale: Direction des affaires économiques, chemin de Clavary, BP 53149
Code postal: 06135
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Courrier électronique: dae.marches@ch-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 493095130 📞
Fax: +33 493095129 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340904
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Ce marché comporte deux variantes obligatoires auxquelles les soumissionnaires seront tenus de présenter une offre. Variante no1: offre de base assortie...”
Source: OJS 2014/S 193-340904 (2014-10-03)
Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109517
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340904
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 193 B, annonce nº 265 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.”
Source: OJS 2015/S 062-109517 (2015-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109517
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340904
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 193 B, annonce nº 265 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.”
Source: OJS 2015/S 062-109517 (2015-03-25)
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