Assurance statutaire du personnel

Centre hospitalier de Grasse

La présente consultation composée d'un lot unique, a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, conforme au cahier des charges, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel (titulaire et non titulaire), en application des dispositions législative et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
2015-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché, en offre de base, a pour objet: la souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des agents de l'établissement. Le marché sera d'une durée de 5 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Grasse
Adresse postale: Direction des affaires économiques, chemin de Clavary, BP 53149
Code postal: 06135
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Courrier électronique: dae.marches@ch-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 493095130 📞
Fax: +33 493095129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340904
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Ce marché comporte deux variantes obligatoires auxquelles les soumissionnaires seront tenus de présenter une offre. Variante no1: offre de base assortie d'une franchise de 7 jours sur les indemnités journalières. Variante no2: offre de base assortie d'une franchise de 15 jours sur les indemnités journalières. La monnaie exigée pour formuler les offres est: Euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation composée d'un lot unique, a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, conforme au cahier des charges, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel (titulaire et non titulaire), en application des dispositions législative et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Garantie décès: capital décès lié à l'accident de travail ou maladie imputable au service.
Numéro de référence: AOO 2014-28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Grasse, 06130 Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres du centre hospitalier de Grasse. Crédits inscrits en section d'exploitation de l'EPRD. Délai de paiement réglementaire de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme de groupement libre; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou sociétés de courtage. Elle est régie par les dispositions du code des marchés publics et du code des assurances.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Campoy Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier de Grasse
Adresse postale: chemin de Clavary – BP 53149
Point de contact: Cellule des marchés
Nom: Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur notre plate-forme d'hébergement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ sous la référence «Aoo 2014-28» site achatpublic : http://www.achatpublic.com
Adresse postale: site achatpublic.com : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0cMLEzLp4M&v=1&selected=0
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Téléphone: +33 810272787 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0cMLEzLp4M 🌏
Nom: Le dossier de consultation peut être déposé sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0cMLEzLp4M&v=1&selected=0 , sous la référence «Aoo 2014-28» ou envoyé ou déposé au Centre hospitalier de Grasse
Adresse postale: chemin de Clavary, BP 53149
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014-28
Informations complémentaires
Ce marché comporte deux variantes obligatoires auxquelles les soumissionnaires seront tenus de présenter une offre.
Variante no1: offre de base assortie d'une franchise de 7 jours sur les indemnités journalières.
Variante no2: offre de base assortie d'une franchise de 15 jours sur les indemnités journalières.
La monnaie exigée pour formuler les offres est: Euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 193-340904 (2014-10-03)
Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109517
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340904
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 193 B, annonce nº 265 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix (40)
3. Qualité des outils d'assistance et de prévention d'aide à la réduction de sinistralité (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Centre Gestion Yvelin — CNP
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Source: OJS 2015/S 062-109517 (2015-03-25)
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Produits/services:
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