assurance statutaire du personnel de la commune de Lanton

Commune de Lanton

consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire et non titulaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Territoriale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-03 Avis de marché
2015-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lanton
Adresse postale: 18 avenue de la Libération
Code postal: 33138
Commune postale: Lanton
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lanton.fr 🌏
Téléphone: +33 556038600 📞
Fax: +33 556828270 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303603
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-lanton.fr/votre-mairie/marches-publics Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire et non titulaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Territoriale
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
conformément aux dispositions du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire
Numéro de référence: 14FS-SCP-0163-C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats souscrits par des Collectivités territoriales au cours des 3 dernières années;
- le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance pour les Collectivités territoriales pour les trois derniers exercices au cours des 3 dernières années;.
Capacité technique et professionnelle:
- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1
- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2
- la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou Noti1 ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)
- l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par le budget communal sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupement solidaires à la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330229200015
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-lanton.fr/votre-mairie/marches-publics 🌏
Nom: Mairie de Lanton : service accueil

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-SCP-0163-C
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-lanton.fr/votre-mairie/marches-publics
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 171-303603 (2014-09-03)
Avis d'attribution de marché (2015-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-02 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003620
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303603
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-lanton.fr/votre-mairie/marches-publics Conformément à la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Mairie de Lanton Service de la commande publique 33 138 Lanton Tél. +33 557171873 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 170 B, annonce nº 134 du 5.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 003-003620 (2015-01-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance