Assurance risques statutaires – années 2015 à 2018
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2015 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Date du commencement des prestations: 1.1.2015
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-07-28
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Avis de marché
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| 2014-09-09
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Informations complémentaires
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