Assurance multirisques pour le patrimoine mobilier et immobilier du Campus des métiers

Informations complémentaires

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,

— à l'appui de leur lettre de candidature, les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies datées et signées par eux, rédigées en langue française,

— si le candidat est un intermédiaire d'assurance (agent général, courtier), à l'appui de son dossier de candidature il devra produire, pour la ou les compagnies pour lesquelles il est mandaté, les mêmes pièces à l'exclusion de la garantie financière et de l'attestation d'assurance,

— si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— les pièces suivantes seront produites par chaque candidat (assureur et agent ou courtier):

1) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.

2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3) Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

Capacités techniques:

— déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant les moyens techniques du candidat pour la réalisation de prestations similaires,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant, le montant, la date et le maîtres d'ouvrage (public ou privé) bénéficiaire.

Capacités économiques et financières:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

4) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

l'intermédiaire d'assurances (agent général, coutier) qui se porte candidat produira obligatoirement :

— le mandat d'habilitation de la ou des compagnies pour laquelle (lesquelles) il remet une offre,

— sa garantie financière (caution),

— son attestation d'assurance.

Délai d'exécution du marché:

Le marché prendra effet à compter du 1.7.2014, pour une période de 3 ans. Il pourra être renouvelé deux fois pour une durée d'un an, soit une durée maximum de 5 ans.

Modalités d'obtention du DCE:

Les pièces du dossier de consultation sont à télécharger sur le site Internet du profil acheteur de la Chambre de Commerce et d'industrie de Brest: https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse et lieu de remise des offres:

Les offres seront adressées par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la Chambre de Commerce et d'industrie de Brest – service "Marchés Publics" – 1 place du 19ème RI – 29220 Brest.

Nota: Il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante: "Offre pour l'assurance multirisques du Campus des métiers, à Brest. Ne pas ouvrir".

Ou Remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2014.