assurance multirisques industriels - dommages aux biens - pertes d'exploitation

Semardel-DAJ-RPL

assurance multirisques industriels - dommages aux biens - pertes d'exploitation
- centre intégré de traitement de déchets (Citd) de Vert-le-Grand (91810)
- centre de tri des déchets d'activités économiques (Dae) d'Écharcon (91540)
- unité d'incinération d'ordures ménagères (Uiom) de Mourenx (64150)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
2014-06-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semardel-DAJ-RPL
Adresse postale: Semardel DAJ, Écosite de Vert-le-Grand/Écharcon
Code postal: 91810
Commune postale: Vert-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.semardel.fr/ 🌏
Courrier électronique: rprieurlaurent@semardel.fr 📧
Téléphone: +33 164567500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152619
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : plateforme de téléchargement de dossier de consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf); - Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf); - Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Autres renseignements demandés : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité; - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats f; - Autres renseignements demandés : === Offre ===; - Autres renseignements demandés : acte d'engagement; - Autres renseignements demandés : décomposition du prix global et forfaitaire; - Autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières; - Autres renseignements demandés : tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation et à la bonne compréhension de son offre; - Autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières; - Autres renseignements demandés : mémoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurance multirisques industriels - dommages aux biens - pertes d'exploitation
- centre intégré de traitement de déchets (Citd) de Vert-le-Grand (91810)
- centre de tri des déchets d'activités économiques (Dae) d'Écharcon (91540)
- unité d'incinération d'ordures ménagères (Uiom) de Mourenx (64150)
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mode de financement : Par fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 45 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Semardel
Adresse postale: Semardel DAJ Ecosite de Vert-le-Grand/Écharcon
Point de contact: R. Prieur-Laurent
Adresse postale: Semardel DAJ RPL Ecosite de Vert-le-Grand/Écharcon
Point de contact: Romuald Prieur-Laurent

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0026
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : plateforme de téléchargement de dossier de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
- Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
- Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
- Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Afficher plus
- Autres renseignements demandés : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité;
Afficher plus
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
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- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats f;
- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
- Autres renseignements demandés : décomposition du prix global et forfaitaire;
- Autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières;
- Autres renseignements demandés : tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation et à la bonne compréhension de son offre;
- Autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières;
- Autres renseignements demandés : mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Évry
Adresse postale: place de la Patinoire
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Téléphone: +33 169473650 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 087-152619 (2014-04-30)
Informations complémentaires (2014-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192315
Se réfère à l'avis: 2014/S 87-152619
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2014/S 109-192315 (2014-06-06)