Assurance dommages-ouvrage pour le regroupement de l'Insset et de l'IUT à Saint-Quentin (02) pour l'université de Picardie Jules Verne

Région Picardie

Assurance dommages-ouvrage pour le regroupement de l'Insset et de l'IUT à Saint-Quentin (02) pour l'université de Picardie Jules Verne. La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le programme d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-23 Avis de marché
2016-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367147
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Procédure employée : appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis-à-vis de la réglementation - capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : suivant délai fixé dans le cahier des clauses administratives particulières. La durée des garanties est indiquée dans le CCAP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance dommages-ouvrage pour le regroupement de l'Insset et de l'IUT à Saint-Quentin (02) pour l'université de Picardie Jules Verne. La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le programme d'assurance.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP). Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées avec le titulaire dans le cadre des négociations.
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Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 143396
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amiens (80)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Déclaration de capacité jointe ou mêmes renseignements sur papier libre).
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Situation économique et financière: Déclaration de capacité jointe ou mêmes renseignements sur papier libre.
Capacité technique et professionnelle: Déclaration de capacité jointe ou mêmes renseignements sur papier libre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versements d'acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Opérateur soumis au code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix le plus bas (80)
2. Valeur technique de l'offre au regard du contenu du mémoire (notamment nature et étendue des prestations, qualité des modalités de gestion des sinistres, etc..) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: État français (Ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche) représenté par M. le préfet de la Région Picardie
Adresse postale: 51 rue de la République
Code postal: 80020
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Région Picardie
Adresse postale: Direction du patrimoine immobilier, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Commune postale: Amiens
Point de contact: M. Davelu
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique envois postaux: 11/15 mail Albert 1er / remise contre récépissé: 43 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 143396
Informations complémentaires
Procédure employée : appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis-à-vis de la réglementation - capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : suivant délai fixé dans le cahier des clauses administratives particulières. La durée des garanties est indiquée dans le CCAP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 207-367147 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 062,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord Pas-de-Calais — picardie
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080427
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367147
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Procédure exacte utilisée: appel d'offres ouvert origine des fonds: financement sur budget régional la consultation du (ou des) contrats peut être effectuée à la région Picardie — service de la commande publique — 43 mail Albert 1 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 207 B, annonce n° 423 du 28.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amiens (80).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Amlin Europe représentée par la société Pilliot
Adresse postale: Boulevard du Roi Albert II 9, B-1210 Bruxelles
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 00000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional Nord-Pas-de-Calais Picardie
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59555
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631300 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 048-080427 (2016-03-04)
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