Assurance dommages ouvrage et risques annexes pour la construction du pôle Ecotox à Alixan (26300)

Drome aménagement habitat

assurance dommages ouvrage et risques annexes et CCRD pour la construction du pôle Ecotox à Alixan (26300).
Estimation prévisionnelle des travaux et honoraires : 51 500 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AON France

Qui ?

• Drome aménagement habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-03	Avis de marché
2014-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Drome Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 avenue de la Gare – BP 10250 Alixan
Code postal: 26958
Commune postale: Valence Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 475817800 📞
Fax: +33 475818227 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118954
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

techniques - Drome Aménagement Habitat: service Amo – tél. +33 475817831, Amo - M. Cubaud - tél. +33 442603854, administratifs – Drome Aménagement Habitat : service marchés - tél. +33 475817823. Modalités d'obtention du dossier : le dossier de consultation est à télécharger sur le site : www.achatpublic.com : Référence 14/032. Remise des offres : les plis contenant les offres seront transmis à Drome Aménagement Habitat - service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention "Assurance do ecotox - ne pas ouvrir ". Horaires d'ouverture : 9:00-12:00 et 14:00-17:00. Soit par voie électronique sur le site : www.achatpublic.com - réf 14/032. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance dommages ouvrage et risques annexes et CCRD pour la construction du pôle Ecotox à Alixan (26300).

Estimation prévisionnelle des travaux et honoraires : 51 500 000 EUR (HT).

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner signée par une personne habilitée à engager la société. - lorsqu'un agent d'assurance dépose une offre, il est tenu de fournir l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance - lorsqu'un intermédiaire dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente (permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment, celui de signer l'offre on non pour le compte de la société) ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

mandat administratif - paiement à 30 jours. Financement par des subventions, emprunts, fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat pourra se présenter en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises. En cas de groupement la forme retenue après attribution du marché sera celle du groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations‎ (40)
2. valeur technique de l'offre‎ (40)
3. ccrd ‎ (10)
4. Observations / réserves / variantes‎ (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier : le dossier de consultation est à télécharger sur le site : www.achatpublic.com : Référence 14/032. Remise des offres : les plis contenant les offres seront transmis à Drome Aménagement Habitat - service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention "Assurance do ecotox - ne pas ouvrir ". Horaires d'ouverture : 9:00-12:00 et 14:00-17:00. Soit par voie électronique sur le site : www.achatpublic.com - réf 14/032.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de grenoble
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 069-118954 (2014-04-03)

Avis d'attribution de marché (2014-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Drôme Aménagement Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255777
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118954
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 69 B, annonce no 225 du 8.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. CCRD (10)
4. Observations / réserves / variantes (10)

Attribution du marché
Nom: AON France
Commune postale: Paris
Code postal: 75717
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 142-255777 (2014-07-22)

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