Assurance dommages aux biens et risques divers - reconsultation suite à infructuosité

Ville de Vichy

Assurance dommages aux biens et risques divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Qui ?

• Ville de Vichy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vichy
Adresse postale: BP 42158
Code postal: 03201
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-vichy.fr 📧
Téléphone: +33 470301717 📞
Fax: +33 470301744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321517
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, le délai de réception des offres a été ramené à 40 jours. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur demande écrite adressée aux coordonnées suivantes: Mairie de Vichy - service marchés publics - achats - BP 42158 - 03201 Vichy Cedex, par télécopie au +33 470301717 ou par courriel à l'adresse suivante: marches-publics@ville-vichy.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le dossier de consultation est mis en ligne à l'adresse suivante: https://vvachat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do. Les offres seront remises contre récépissé, envoyées par la poste (avec avis de réception postale) à l'adresse suivante : mairie de Vichy - service marchés publics achats - BP 42158 - 03201 Vichy Cedex, ou déposer sur notre plate-forme achatpublic.com. Vous pouvez limiter la consommation de papier en évitant les pages de présentation (intercalaires, transparents, sous-chemises...), en imprimant en recto-verso, en utilisant du papier recyclé Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.ville-vichy.fr - la Mairie - démarches en ligne - marchés Publics - consulter les AAPC Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques divers.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 et Dc2 (téléchargeables à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr) ou justificatifs et attestations et déclarations sur l'honneur de l'article 44 alinéas 1 et 2 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Indication du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices relatifs à des marchés de prestations similaires.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations,

— références de prestations similaires exercées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni caution, ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le budget de la ville de Vichy - paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur(s) offre(s) en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI-i du code des marchés publics.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire/apériteur de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché ou présenter plusieurs offre pour plusieurs intermédiaires.

Le cas échéant, les offres seront déclarées irrecevables, sauf coassurance si l'apériteur/mandataire est différent.

En cas de coassurance, celle-ci devra être obligatoirement à 100%.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties proposées (40)
2. Montant de la prime (30)
3. Lisibilité du contrat et disponibilité du candidat et sa capacité à gérer efficacement le contrat et en particulier les sinistres (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claude Malhuret, maire
Nom: Mairie de Vichy
Adresse postale: Service juridique et patrimoine BP 42158
Point de contact: Mme Florence Cavagna
Courrier électronique: f.cavagna@ville-vichy.fr 📧
Fax: +33 470301765 📠
Adresse postale: Service marchés publics - achats
Point de contact: Mme Marie-Laure Lopes
Adresse postale: Service marchés publics - achats BP 42158
Point de contact: M. le maire

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, le délai de réception des offres a été ramené à 40 jours.

Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur demande écrite adressée aux coordonnées suivantes:

Mairie de Vichy - service marchés publics - achats - BP 42158 - 03201 Vichy Cedex, par télécopie au +33 470301717 ou par courriel à l'adresse suivante: marches-publics@ville-vichy.fr.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le dossier de consultation est mis en ligne à l'adresse suivante: https://vvachat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.

Les offres seront remises contre récépissé, envoyées par la poste (avec avis de réception postale) à l'adresse suivante : mairie de Vichy - service marchés publics achats - BP 42158 - 03201 Vichy Cedex, ou déposer sur notre plate-forme achatpublic.com.

Vous pouvez limiter la consommation de papier en évitant les pages de présentation (intercalaires, transparents, sous-chemises...), en imprimant en recto-verso, en utilisant du papier recyclé

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.ville-vichy.fr - la Mairie - démarches en ligne - marchés Publics - consulter les AAPC

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 182-321517 (2014-09-18)

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