Assurance des risques statutaires
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les obligations statutaires des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion vis à vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986.
Cette procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la procédure de marché 14fcs01"assurance des risques statutaires" envoyé au joue et au boamp le 03/02/2014, pour un motif d'interet général et mettre fin à une procédure entachée d'irrégularité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-20
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Avis de marché
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| 2015-01-14
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Avis d'attribution de marché
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