Assurance des œuvres d'art

Musée du Louvre

Le présent marché a pour objet la souscription d'assurance tous risques portant sur des œuvres d'art ancien et/ou contemporain.
L'assureur devra fournir au musée du Louvre une couverture d'assurance " clou à clou " ou selon les cas, durant tout ou partie du transport ou durant le séjour des œuvres.
L'assureur garantit également les frais rendus nécessaires à l'occasion d'un sinistre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Blackwall Green

Qui ?

• Musée du Louvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-20	Avis de marché
2015-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commandes sans montant minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le présent marché est souscrit à compter du 1.2.2015, date de prise d'effet des garanties. Il est conclu pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance annuel du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée du Louvre
Adresse postale: Service de la commande publique, pavillon Mollien
Code postal: 75058
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.louvre.fr/ 🌏
Courrier électronique: elodie.froment@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140206724 📞
Fax: +33 140205728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361537
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

I. Les candidats peuvent remettre une offre sous forme papier ou par voie électronique. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. II. Remarque importante: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide lors du téléchargement du dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription d'assurance tous risques portant sur des œuvres d'art ancien et/ou contemporain.

L'assureur devra fournir au musée du Louvre une couverture d'assurance " clou à clou " ou selon les cas, durant tout ou partie du transport ou durant le séjour des œuvres.

L'assureur garantit également les frais rendus nécessaires à l'occasion d'un sinistre.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commandes sans montant minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le présent marché est souscrit à compter du 1.2.2015, date de prise d'effet des garanties. Il est conclu pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance annuel du contrat.

Numéro de référence: 2014-057M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre, 75001 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les capacités économiques, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli.

Situation économique et financière:

Dc1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Dc2 : déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des opérations d'importance similaire sur les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier.

Pour les agents, le mandat de la compagnie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les fonds propres du musée.

Le règlement des prestations s'effectue par virement selon les modalités de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes les formes de groupements sont autorisées sans restriction particulière.

Si la demande émane d'un groupement conjoint d'assureurs, présentant une coassurance, le groupement est représenté par un mandataire, l'apériteur. La demande de participation doit être accompagnée d'une note précisant les engagements respectifs de l'apériteur et des autres assureurs membres du groupement.

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la composition du groupement intervient au stade des candidatures et doit être formulée dans la lettre de candidature, la composition du groupement ne pouvant pas être modifiée entre la présentation des candidatures et la remise des offres.

Une entreprise ne peut être mandataire (apériteur) de plus d'un groupement.

Si la demande de participation émane d'un intermédiaire en assurances, l'(ou les) entreprise(s) qu'il représente est (sont) engagée(s) par leur candidature. Une note doit préciser le rôle de l'intermédiaire, une même personne physique ou morale ne peut représenter plus d'un candidat pour le présent marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurance et/ou intermédiaires d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004623700012
Contact
Point de contact: Mme Froment Elodie
Nom: Musée du Louvre
Adresse postale: Dfjm, scp
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205295&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-057M
Informations complémentaires

I. Les candidats peuvent remettre une offre sous forme papier ou par voie électronique. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

II. Remarque importante: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide lors du téléchargement du dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 204-361537 (2014-10-20)

Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045821
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361537
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le présent marché est souscrit à compter du 1.2.2015, date de prise d'effet des garanties. Il est conclu pour une durée de 4 ans. Le présent marché est un marché à bons de commandes sans montant minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Mme Élodie Froment. Le délai de recours de deux mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 204 B, annonce nº 319 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: Blackwall Green
Adresse postale: The Walbrook Building, 25 Walbrook
Commune postale: London
Code postal: EN4C
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Froment Élodie
Source: OJS 2015/S 027-045821 (2015-02-03)

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