Assurance décès, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles des agents titulaires et stagiaires de la ville du Blanc-Mesnil, de la caisse des écoles et du centre communal d'action sociale

Ville du Blanc-Mesnil

Le présent marché a pour objet la garantie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux.
Il couvre donc les risques de décès, accident du travail et maladie professionnelle des agents stagiaires et titulaires des organismes suivants : ville (collectivité territoriale), caisse des ecoles (établissement public), centre communal d'action sociale (établissement public).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-17 Avis de marché
2014-06-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert avec application des articles 57à 59 du décret no2006-975 du 01 août 2006 portant Code des marchés publics (Cmp).Le présent marché sera passé pour une période d'un an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015.Il sera renouvelable par année civile et par reconduction tacite au maximum trois fois, c'est-à-dire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Au plus tard le marché expirera le 31.12.2018.le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article 16 du code des marchés publics.Une société sera retenue.le marché est estimé de la façon suivante :Les risques à assurer sont les suivants :- décès,- accident (travail et trajet) ou maladie imputable au service,- maladies professionnelles.pour les organismes suivants:ville: 1105 agents, masse salariale 2013: 22 218 583 EURcaisse des Ecoles: 9 agents, masse salariale 2013: 181 621 EURCCAS 51 agents, masse salariale 2013: 879 937 EURle présent marché n'est pas alloti compte tenu de la nature de la prestation qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Blanc-Mesnil
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93156
Commune postale: Le Blanc-Mesnil Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics.achat@blancmesnil.fr 📧
Téléphone: +33 145917070 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207443
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
les documents de la consultation seront publiés sur le profil de l'acheteur https://blanc-mesnil.achatpublic.com et seront d'accès libre, direct et complet. Toutefois, les candidats intéressés sont invités à s'inscrire gratuitement sur ce site pour télécharger le dossier en indiquant les coordonnées de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation, ce qui, à défaut, ne pourra être réalisable. Il est précisé qu'aucune offre ne sera acceptée à l'adresse électronique du service achats. Les candidats devront impérativement coller sur l'enveloppe d'expédition l'encart préparé à cet effet et joint au dossier de consultation, dûment complété par leurs soins, ou à défaut, les candidats y reporteront de manière manuscrite l'ensemble des rubriques y figurant, dûment complétées parleurs soins. Les offres devront être remises : - soit contre récépissé sous pli scellé comportant les coordonnées du candidat ainsi qu'une adresse électronique et l'objet du marché jusqu'à la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante : Mairie de Blanc-Mesnil, service achats &; marchés publics -1er étage place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc-Mesnil. Heures d'ouverture de l'hôtel de ville 08:30 à 12:00 - 13:00 à 17:30(en dehors de ces heures aucun dépôt ne sera pris en compte) - soit par pli postal permettant d'assurer la traçabilité de l'envoi (en recommandé A.R, chronopost, colissimo). Les dossiers transmis par pli postal devront respecter les mêmes exigences que celles indiquées dans le paragraphe ci-dessous à savoir : - dans les délais indiqués sous pli scellé comportant les coordonnées du candidat ainsi qu'une adresse électronique et l'objet du marché jusqu'à la date et heure limites de remise des offresà l'adresse de transmission suivante : Mairie de Blanc-Mesnil, service achats &; marchés publics, place Gabriel Péri, 93156 Le Blanc-Mesnil Cedex. - Soit sur le portail des marchés publics de la ville de Blanc-Mesnil à l'adresse suivante : https://blanc-mesnil.achatpublic.com En cas d'interrogation, les candidats peuvent poser leurs questions à l'adresse suivante, en cliquant sur les questions/réponses du marché considéré : https://blanc-mesnil.achatpublic.com au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la garantie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux.
Il couvre donc les risques de décès, accident du travail et maladie professionnelle des agents stagiaires et titulaires des organismes suivants : ville (collectivité territoriale), caisse des ecoles (établissement public), centre communal d'action sociale (établissement public).
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Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert avec application des articles 57à 59 du décret no2006-975 du 01 août 2006 portant Code des marchés publics (Cmp).
Le présent marché sera passé pour une période d'un an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015.
Il sera renouvelable par année civile et par reconduction tacite au maximum trois fois, c'est-à-dire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Au plus tard le marché expirera le 31.12.2018.
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le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
Une société sera retenue.
le marché est estimé de la façon suivante :
Les risques à assurer sont les suivants :
- décès,
- accident (travail et trajet) ou maladie imputable au service,
- maladies professionnelles.
pour les organismes suivants:
ville: 1105 agents, masse salariale 2013: 22 218 583 EUR
caisse des Ecoles: 9 agents, masse salariale 2013: 181 621 EUR
CCAS 51 agents, masse salariale 2013: 879 937 EUR
le présent marché n'est pas alloti compte tenu de la nature de la prestation qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Numéro de référence: 14ACH00184

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature ou Dc1, accompagné d'un fondé de pouvoir le Dc1 devra impérativement mentionner les coordonnées de la personne dûment habilitée à engager la responsabilité de la société et l'adresse électronique à laquelle les correspondances dans le cadre de la procédure du présent marché devront être adressées. Ce document devra être signé et daté par la personne habilitée à engager la société.
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Un extrait KBIS.
Déclaration du candidat Dc2 dûment remplie (le candidat veillera à mentionner le chiffre d'affaires des trois dernières années, les moyens matériels et humains ainsi que des références vérifiables en rapport avec l'objet du présent marché, et à indiquer le nom des responsables et leur numéro de téléphone).
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Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société relative aux interdictions de soumissionner (article 43 du Code des marchés publics).
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels.
Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à des spécificités techniques.
Si le candidat est une société constituée depuis moins d'un an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait KBIS.
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre une copie du ou des jugements prononcés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date fixée pour la réception des offres indiquée en page de garde du règlement de la consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thierry Meignen
Adresse du profil d'acheteur: https://blanc-mesnil.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie du Blanc Mesnil
URL des documents: https://blanc-mesnil.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ACH00184
Informations complémentaires
les documents de la consultation seront publiés sur le profil de l'acheteur https://blanc-mesnil.achatpublic.com et seront d'accès libre, direct et complet.
Toutefois, les candidats intéressés sont invités à s'inscrire gratuitement sur ce site pour télécharger le dossier en indiquant les coordonnées de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation, ce qui, à défaut, ne pourra être réalisable.
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Il est précisé qu'aucune offre ne sera acceptée à l'adresse électronique du service achats.
Les candidats devront impérativement coller sur l'enveloppe d'expédition l'encart préparé à cet effet et joint au dossier de consultation, dûment complété par leurs soins, ou à défaut, les candidats y reporteront de manière manuscrite l'ensemble des rubriques y figurant, dûment complétées parleurs soins.
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Les offres devront être remises :
- soit contre récépissé sous pli scellé comportant les coordonnées du candidat ainsi qu'une adresse électronique et l'objet du marché jusqu'à la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante :
Mairie de Blanc-Mesnil, service achats &; marchés publics -1er étage place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc-Mesnil. Heures d'ouverture de l'hôtel de ville 08:30 à 12:00 - 13:00 à 17:30(en dehors de ces heures aucun dépôt ne sera pris en compte)
- soit par pli postal permettant d'assurer la traçabilité de l'envoi (en recommandé A.R, chronopost, colissimo). Les dossiers transmis par pli postal devront respecter les mêmes exigences que celles indiquées dans le paragraphe ci-dessous à savoir :
- dans les délais indiqués sous pli scellé comportant les coordonnées du candidat ainsi qu'une adresse électronique et l'objet du marché jusqu'à la date et heure limites de remise des offresà l'adresse de transmission suivante :
Mairie de Blanc-Mesnil, service achats &; marchés publics, place Gabriel Péri, 93156 Le Blanc-Mesnil Cedex.
- Soit sur le portail des marchés publics de la ville de Blanc-Mesnil à l'adresse suivante :
En cas d'interrogation, les candidats peuvent poser leurs questions à l'adresse suivante, en cliquant sur les questions/réponses du marché considéré : https://blanc-mesnil.achatpublic.com au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202015 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2014/S 117-207443 (2014-06-17)
Informations complémentaires (2014-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217281
Se réfère à l'avis: 2014/S 117-207443
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2014/S 122-217281 (2014-06-25)
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Produits/services:
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