Assurance de la flotte automobile du CH G. Marchant

Centre hospitalier Gérard Marchant

Assurance de la flotte automobile du CH G. Marchant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Centre hospitalier Gérard Marchant

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-18	Avis de marché
2014-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Gérard Marchant
Adresse postale: 134 route d'Espagne, BP 65714
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-marchant.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-marchant.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284554
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement. Il est disponible sur le site : https://www.achat-hopital.com Le dossier papier, peut être également retiré au CH G-Marchant : DPL - cellule des marchés - bâtiment 1 - 2ème étage - 134 route d'Espagne - 31057 Toulouse Cedex - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 et devra être commandé impérativement la veille par fax au +33 561437755 ou par mail : cellulemarches@ch-marchant.fr La date limite de remise des offres est le 10.10.2014 à 12:00. Les offres parvenues hors délais seront irrecevables. La transmission des plis contenant les offres est possible par voie postale, par porteur, ou par voie électronique. Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou sociétés de courtage. Le candidat devra fournir l'attestation ORIAS en cours de validité Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance de la flotte automobile du CH G. Marchant.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les candidats devront chiffrer l'option Individuelle Accident. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de souscrire à cette option. La levée de l'option, si elle a lieu, interviendra au jour de la notification du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées dans le règlement de la consultation.

Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature l'ensemble des pièces exigées dans le règlement de la consultation.

Le candidat qui ne satisfait pas aux conditions verra son offre non étudiée.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :

Pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que les candidats disposent de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière.

L'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ou l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurances (agent et courtier).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le financement du marché est effectué sur le budget du CH Gérard Marchant.

Modalités de paiement : le contrat s'exécute conformément aux articles 87 à 114 du code des marchés publics.

Modalités de paiement : par virement administratif, délai global de paiement 50 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations offertes (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pasquet, directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement.

Il est disponible sur le site : https://www.achat-hopital.com

Le dossier papier, peut être également retiré au CH G-Marchant : DPL - cellule des marchés - bâtiment 1 - 2ème étage - 134 route d'Espagne - 31057 Toulouse Cedex - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 et devra être commandé impérativement la veille par fax au +33 561437755 ou par mail : cellulemarches@ch-marchant.fr

La date limite de remise des offres est le 10.10.2014 à 12:00. Les offres parvenues hors délais seront irrecevables.

La transmission des plis contenant les offres est possible par voie postale, par porteur, ou par voie électronique.

Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou sociétés de courtage.

Le candidat devra fournir l'attestation ORIAS en cours de validité

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Rodesse 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2014/S 158-284554 (2014-08-18)

Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436855
Se réfère à l'avis: 2014/S 158-284554
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute Garonne.

Attribution du marché
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 247-436855 (2014-12-18)

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