Assurance complémentaire santé du personnel

Parcub

Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié et adhésion facultative pour les agents de droit public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
2015-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à partir du 1.3.2015.Le marché pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 6 (six) mois minimum notifié à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Parcub
Adresse postale: 9 terrasse du Front du Médoc, BP 722
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.parcub.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444915
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié et adhésion facultative pour les agents de droit public.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à partir du 1.3.2015.
Le marché pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 6 (six) mois minimum notifié à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Description des options:
Le niveau de prestation collectif obligatoire à caractère familial, pourra être complété par des compléments de garanties optionnels, soumis au libre choix des salariés.
Numéro de référence: 14S0077
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 terrasse du Front du Médoc - BP 722, 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature par une personne habilitée à engager l'entreprise ou Dc1.
Admissibilité à concourir aux marchés publics conformément à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
Déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
Situation économique et financière:
Le candidat
joindra un imprimé Dc2 ou dossier mentionnant au moins:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation;
Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres et participation des salariés et des fonctionnaires.
Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs dans un délai de 30 jours.
Les prix sont fermes pendant 2 ans et ajustables ensuite une fois par an.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Pondération 50
2. Valeur technique de l'offre - Pondération 50
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Parcub
Adresse du profil d'acheteur: http://www.parcub.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-parcub.omnikles.com 🌏
Nom: Parcub
Point de contact: Steeve Descostes
Téléphone: +33 556995432 📞
Courrier électronique: sdescostes@parcub.com 📧
Point de contact: sylvie Bordy
Téléphone: +33 556995010 📞
Courrier électronique: sbordy@parcub.com 📧
URL des documents: https://marchespublics-parcub.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0077

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours administratif auprès du Directeur de PARCUB dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;
-référé précontractuel exercé avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative);
-recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte;
-recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative);
-recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature;
Source: OJS 2014/S 250-444915 (2014-12-23)
Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 9 terrasse du Front du Medoc, BP 722

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109510
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444915
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 249 B, annonce no 205 du 27.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 terrasse du Front du Médoc, BP 722, 33000 Bordeaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - pondération 50
2. Valeur technique de l'offre - pondération 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: Ipsec Prevoyance
Adresse postale: 16-18 place du Général Catroux
Commune postale: Paris
Code postal: 75848
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours administratif auprès du directeur de Parcub dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Source: OJS 2015/S 062-109510 (2015-03-25)
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