Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'IGN pour l'opération de mise à jour et d'enrichissement d'une base de données géographiques par photo-interprétation (2e consultation)

Institut Geographique National

Les prestations demandées portent sur l'assistance à l'IGN pour les opérations de pilotage des attributaires des marchés de mise à jour et d'enrichissement d'une base de données géographiques par photo-interprétation, et de contrôle des données livrées par eux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-12 Avis de marché
2015-03-23 Informations complémentaires
2015-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
L'IGN participe à la mise à jour de la composante géométrique du registre parcellaire graphique (RPG) qui sert de support aux déclarations annuelles des exploitants agricoles et à l'attribution des aides au titre de la politique agricole commune. La surface totale couverte par les îlots de culture composant ce registre est d'environ 27 millions d'hectares pour 6 millions d'îlots.Une rénovation complète du RPG a été engagée pour la campagne 2015. Cette rénovation passe par l'actualisation ou la création de couches graphiques sur toute la surface agricole française par photo-interprétation systématique des orthophotographies les plus récentes de l'IGN avec la précision exigée par les autorités communautaires par croisement avec des bases de données existantes fournies par l'IGN.La production fait l'objet de cinq marchés portant actuellement sur 24 lots couvrant environ 90 départements de France métropolitaine et ne comporte pas de travaux de terrain.Les marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporteront une part forfaitaire et une part de prestation à bons de commande.A titre prévisionnel, les prestations doivent être effectuées dans un délai maximal de quatre mois et ce, entre début février et fin mai 2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée accélérée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428162
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: Les candidatures seront notées sur 100 points et classées en fonction des critères d'évaluation suivants: — capacité technique dans le domaine objet du marché (35 points) — références produites en rapport et proportionnées avec l'objet du marché (40 points) — capacité financière du candidat (25 points) seuls les candidats qui auront totalisé à l'issue de l'évaluation une note au moins égale ou supérieure à 70 points sur 100 seront retenus. Unité monétaire utilisée, l'euro.sur la base du dossier de consultation des entreprises, les candidats remettront une offre initiale indicative contenant l'indication du ou des lots candidatés, un mémoire technique (organisation envisagée, profils des intervenants pressentis, délai indicatif dans lequel le dispositif pourrait être mis en oeuvre à compter de la notification, offre financière indicative) et une note relative à leur politique de responsabilité sociétale (Rso). La négociation sera engagée avec les candidats sélectionnés sur la base de leur offre initiale à partir des premiers jours suivant la date de remise des candidatures et propositions initiales. A titre prévisionnel, les offres finales seront à remettre au plus tôt le 19.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations demandées portent sur l'assistance à l'IGN pour les opérations de pilotage des attributaires des marchés de mise à jour et d'enrichissement d'une base de données géographiques par photo-interprétation, et de contrôle des données livrées par eux.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Appui à la gestion de projet global.
Numéro du lot: 2
Brève description: Accompagnement local de l'opérateur 1.
Numéro du lot: 3
Brève description: Accompagnement local de l'opérateur 2.
Numéro du lot: 4
Brève description: Accompagnement local de l'opérateur 3.
Numéro du lot: 5
Brève description: Accompagnement local de l'opérateur 4.
Numéro du lot: 6
Brève description: Accompagnement local de l'opérateur 5.
Numéro du lot: 7
Brève description: Contrôle des données géographiques produites 1.
Numéro du lot: 8
Brève description: Contrôle des données géographiques produites 2.
Numéro du lot: 9
Brève description: Contrôle des données géographiques produites 3.
Numéro du lot: 10
Brève description: Études et traitements de données géographiques.
Quantité ou étendue:
L'IGN participe à la mise à jour de la composante géométrique du registre parcellaire graphique (RPG) qui sert de support aux déclarations annuelles des exploitants agricoles et à l'attribution des aides au titre de la politique agricole commune. La surface totale couverte par les îlots de culture composant ce registre est d'environ 27 millions d'hectares pour 6 millions d'îlots.
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Une rénovation complète du RPG a été engagée pour la campagne 2015. Cette rénovation passe par l'actualisation ou la création de couches graphiques sur toute la surface agricole française par photo-interprétation systématique des orthophotographies les plus récentes de l'IGN avec la précision exigée par les autorités communautaires par croisement avec des bases de données existantes fournies par l'IGN.
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La production fait l'objet de cinq marchés portant actuellement sur 24 lots couvrant environ 90 départements de France métropolitaine et ne comporte pas de travaux de terrain.
Les marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporteront une part forfaitaire et une part de prestation à bons de commande.
A titre prévisionnel, les prestations doivent être effectuées dans un délai maximal de quatre mois et ce, entre début février et fin mai 2015.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: GBM 14106

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un même opérateur économique n'est admis à présenter sa candidature qu'une seule fois, en tant que candidat individuel ou membre d'un groupement.
Situation économique et financière:
Le candidat renseignera le formulaire DC2 fourni dans le dossier de consultation. Il précisera son chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices clos, ou produira une déclaration appropriée de banque (entreprise nouvellement créée).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indiquera les moyens humains et techniques dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Il fournira des références relatives à l'exécution de marchés similaires au cours des cinq dernières années dans les domaines:
— du pilotage de la sous-traitance de production de données géographiques (production pouvant être portée par une pluralité d'acteurs, y compris internationaux),
— du contrôle de données géographiques produites,
— d'études sur les données géographiques pour la mise en oeuvre de la politique agricole commune ou d'études de production de telles données,
— d'études de processus de production de données géographiques d'occupation du sol, accompagnées de tout document de nature à les attester.
Il précisera les nom et références professionnelles du ou des chefs de projet qui seraient désignés par le candidat pour l'exécution du ou des lots qui lui seraient attribués.
De façon générale, il fournira toute information permettant de juger de la capacité de la société/groupement de mener à bien ce type de projet, en particulier de maîtriser la contrainte de délai.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'État et de recettes d'activité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Autres conditions particulières:
Les titulaires des marchés de production mentionnés à l'article 2 du règlement de la consultation ne pourront pas être attributaires de l'un des marchés faisant l'objet de la présente consultation.
Si plusieurs lots sont attribués à un même candidat, ils pourront faire l'objet d'un marché unique regroupant ces lots.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification de la procédure accélérée:
Les impératifs de délais, fixés à l'IGN par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, motivent le recours à une procédure d'urgence.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (45)
3. Démarche de l'entreprise en matière de responsabilité sociétale des organisations (rso) % (5)
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A, pièce 271

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 14106
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: Les candidatures seront notées sur 100 points et classées en fonction des critères d'évaluation suivants:
— capacité technique dans le domaine objet du marché (35 points)
— références produites en rapport et proportionnées avec l'objet du marché (40 points)
— capacité financière du candidat (25 points)
seuls les candidats qui auront totalisé à l'issue de l'évaluation une note au moins égale ou supérieure à 70 points sur 100 seront retenus.
Unité monétaire utilisée, l'euro.sur la base du dossier de consultation des entreprises, les candidats remettront une offre initiale indicative contenant l'indication du ou des lots candidatés, un mémoire technique (organisation envisagée, profils des intervenants pressentis, délai indicatif dans lequel le dispositif pourrait être mis en oeuvre à compter de la notification, offre financière indicative) et une note relative à leur politique de responsabilité sociétale (Rso).
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La négociation sera engagée avec les candidats sélectionnés sur la base de leur offre initiale à partir des premiers jours suivant la date de remise des candidatures et propositions initiales. A titre prévisionnel, les offres finales seront à remettre au plus tôt le 19.1.2015.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
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Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Source: OJS 2014/S 243-428162 (2014-12-12)
Informations complémentaires (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-12 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106491
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-428162
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2015/S 061-106491 (2015-03-23)
Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106836
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 242 B, annonce n° 271 du 17.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (45)
3. Démarche de l'entreprise en matière de responsabilité sociétale des organisations (RSO) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-29 📅
Nom: Gisbox
Adresse postale: Cornului 17
Commune postale: Bucuresti
Code postal: 060586
Pays: Roumanie 🇷🇴

2️⃣
Nom: Naomis
Adresse postale: 5 avenue Augustin Louis Cauchy
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Cyient Gmbh France
Adresse postale: 18 rue Saint-Vincent
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Magellium
Adresse postale: 24 rue Hermès
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Source: OJS 2015/S 061-106836 (2015-03-23)
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