Appel d'offres concernant les assurances IARD et ADP

EPD Louis Philibert

Le présent marché a pour objet la souscription de services d'assurance Incendie accidents risques divers (comprenant l'assurance responsabilité civile, l'assurance multirisques, l'assurance flotte automobile, l'assurance Bris de machine, l'assurance marchandises transportées, l'assurance dommage aux matériels informatiques) ainsi que les services d'assurance de personnes (prévoyance-risques statutaires) pour l'Établissement public départemental Louis Philibert du Puy-Sainte-Réparade.
Ces prestations correspondent aux numéros 66510000 de la nomenclature CPV.
Les besoins à satisfaire sont décrit dans le Cahier des clauses administratives particulières et le Cahier des clauses techniques particulières ci-après défini.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPD Louis Philibert

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-29	Avis de marché
2014-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

— Assurance IARD (Incendie accidents risques divers): responsabilité civile, multirisques, flotte automobile, bris de machine, marchandises transportées, dommage aux matériels informatiques,— assurance ADP (Assurance de personnes): prévoyance-risques statutaires.350 000

Valeur totale du marché: 85 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPD Louis Philibert
Adresse postale: 2991 route départementale 561 – CS 20045
Code postal: 13610
Commune postale: Le Puy-Sainte-Réparade
Contact
Courrier électronique: efauvel@epd-louisphilibert.fr 📧
Téléphone: +33 442617700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264507
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations correspondent aux numéros 66510000 de la nomenclature CPV.

Les besoins à satisfaire sont décrit dans le Cahier des clauses administratives particulières et le Cahier des clauses techniques particulières ci-après défini.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Iard
Brève description:

Ce lot est divisé en polices, elles concernent responsabilité civile, multirisques, flotte automobile, bris de machine, dommage au matériel et équipement informatique marchandises transportées.

Informations complémentaires sur les lots: Ce lot prendra effet le 1.1.2015 à 0:00 et s'achèvera le 31.12.2015 à 24:00.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Adp
Brève description: Ce lot concerne l'assurance de personnes: prévoyance-risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Assurance IARD (Incendie accidents risques divers): responsabilité civile, multirisques, flotte automobile, bris de machine, marchandises transportées, dommage aux matériels informatiques,

— assurance ADP (Assurance de personnes): prévoyance-risques statutaires.

Description des options:

Les candidats ont la possibilité de proposer en option des garanties complémentaires non expressément demandées.

Dans ce cas, les candidats devront établir une offre séparée pour chacune des options proposées, lesquelles seront retenues ou non par la personne responsable du marché lors du choix du titulaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO-140618/Infra Com/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissement public départemental Louis Philibert, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: L'attestation d'inscription à l'Orias est obligatoire.
Situation économique et financière: Les formulaire DC1, DC2 et si nécessaire DC4 doivent être joints au dossier.
Capacité technique et professionnelle: Le DC3 est à fournir.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La liste des pièces à fournir pour faire acte de candidature sont dans l'article V du règlement de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les appels de cotisations seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— En cas de cotraitance / co-assurance,

— en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations,

— en cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire.

Les autres dispositions relatives à la co-traitance s'appliquent selon l'article 12.1 du CCAG.

Autres conditions particulières: CF au CCAP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Disposer d'une inscription Orias.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents: Écrire à l'adresse efauvel@epd-louisphilibert.fr
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: EPD Louis Philibert

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Siren 261302780
Siren 261 302 780
Contact
Point de contact: Mme Fauvel Emeline
Adresse postale: 2991 RD 561 – CS 20045
Point de contact: 2991 RD 561 – CS 20045
Mme Emeline Fauvel

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-140618/Infra Com/07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Établissement public départemental Louis Philibert
Adresse postale: 2991 RD 561 – CS 20045
Commune postale: Le Puy-Sainte-Réparade
Code postal: 13610
Courrier électronique: efauvel@epd-louisphilibert.fr 📧
Téléphone: +33 442617700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les délais de recours sont les délais autorisés par le Code des marchés publics.
Marché renouvelable

À échéance annuelle sauf en cas de reconduite du marché initiale sur la période énoncée au règlement de consultation (3 ans).

Source: OJS 2014/S 147-264507 (2014-07-29)

Avis d'attribution de marché (2014-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 306 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2991 route Départementale 561, CS 20045

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002471
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264507
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 145 B, annonce n° 143 du 31.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Relation financière (40)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Adaptabilité/Suivi de marché (15)
4. Présentation de la proposition (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Axa France IARD – Axa assurances IARD mutuelle (assureur porteur du risque à 100 %) Agent Sudassur (gestionnaire de sinistres)
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727

2️⃣
Nom: Axa France Vie (assureur porteur du risque à 100 %) conjointement à Gras Savoye (gestionnaire de sinistres et des primes – prestations annexes)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siren 261302780

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2991 RD 561 CS 20045
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les délais de recours sont les délais autorisés par le code des marchés publics.
Source: OJS 2015/S 002-002471 (2014-12-31)

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