Ao 2014 044 02 marché de prestations de services d'assurance statutaire
Ville de La Colle-sur-Loup
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance statutaire pour les agents CNRACL de la ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-25 | Avis de marché |
| 2014-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“90 agents CNRACL.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Colle-sur-Loup
Adresse postale: chemin du Canadel
Code postal: 06480
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Contact
Adresse Internet: http://www.lacollesurloup.fr 🌏
Courrier électronique: htsouvalas@mairie-lacollesurloup.fr 📧
Téléphone: +33 493324209 📞
Fax: +33 493325288 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292290
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“adresse de téléchargement du dce: www.marches-securises.fr Modalités de transmission des offres: mode papier (mairie de la colle sur loup - chemin du...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance statutaire pour les agents CNRACL de la ville.”
Description des options:
“Option 1: mo 15 jours fermes.”
“Option 2: mo 20 jours fermes.”
Numéro de référence: AO 2014 044 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“chemin du Canadel, 06480 La Colle-sur-Loup”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Agréments ministériels pour les assureurs; inscription ORIAS pour les intermédiaires; mandat dument complété en cas de groupement.”
Situation économique et financière:
“Liste des justificatifs à produire présentée dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des justificatifs à produire présentée dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: budget communal - paiement: règles de la comptabilité publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“commission d'appel d'offres”
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant copte des téserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (30)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciées au regard des informations portées à ce titre dans l'acte d'engagement (30)
3. Prix de l'offre (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Helene Tsouvalas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes Le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: Ville de la Colle sur Loup -service de la commande publique
Adresse postale: chemin du Canadel
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Code postal: 06480
Téléphone: +33 493328325 📞
Fax: +33 493321064 📠
Nom: Ville de la Colle sur Loup
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: nmathieu@mairie-lacollesurloup.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AO 2014 044 02
Informations complémentaires
“adresse de téléchargement du dce: www.marches-securises.fr”
“Modalités de transmission des offres: mode papier (mairie de la colle sur loup - chemin du canadel - 06480 la colle sur loup) ou électronique...”
Afficher plus
“Renseignements complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la ville de la Colle sur Loup
Adresse postale: Le Canadel
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Code postal: 06480
Téléphone: +33 493328325 📞
Recurrent procurement
“août 2018”
Source: OJS 2014/S 163-292290 (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“90 agents CNRACL.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Colle-sur-Loup
Adresse postale: chemin du Canadel
Code postal: 06480
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Contact
Adresse Internet: http://www.lacollesurloup.fr 🌏
Courrier électronique: htsouvalas@mairie-lacollesurloup.fr 📧
Téléphone: +33 493324209 📞
Fax: +33 493325288 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292290
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“adresse de téléchargement du dce: www.marches-securises.fr Modalités de transmission des offres: mode papier (mairie de la colle sur loup - chemin du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance statutaire pour les agents CNRACL de la ville.”
Description des options:
“Option 1: mo 15 jours fermes.”
“Option 2: mo 20 jours fermes.”
Numéro de référence: AO 2014 044 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“chemin du Canadel, 06480 La Colle-sur-Loup”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Agréments ministériels pour les assureurs; inscription ORIAS pour les intermédiaires; mandat dument complété en cas de groupement.”
Situation économique et financière:
“Liste des justificatifs à produire présentée dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des justificatifs à produire présentée dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: budget communal - paiement: règles de la comptabilité publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“commission d'appel d'offres”
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant copte des téserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (30)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciées au regard des informations portées à ce titre dans l'acte d'engagement (30)
3. Prix de l'offre (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Helene Tsouvalas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes Le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: Ville de la Colle sur Loup -service de la commande publique
Adresse postale: chemin du Canadel
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Code postal: 06480
Téléphone: +33 493328325 📞
Fax: +33 493321064 📠
Nom: Ville de la Colle sur Loup
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: nmathieu@mairie-lacollesurloup.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AO 2014 044 02
Informations complémentaires
“adresse de téléchargement du dce: www.marches-securises.fr”
“Modalités de transmission des offres: mode papier (mairie de la colle sur loup - chemin du canadel - 06480 la colle sur loup) ou électronique...”
Afficher plus (2)
“Renseignements complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la ville de la Colle sur Loup
Adresse postale: Le Canadel
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Code postal: 06480
Téléphone: +33 493328325 📞
Recurrent procurement
“août 2018”
Source: OJS 2014/S 163-292290 (2014-08-25)
Avis d'attribution de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 850 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430299
Se réfère à l'avis: 2014/S 163-292290
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AO 2014 044 02 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 163 B,...”
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de La Colle-sur-Loup, 06480 La Colle-sur-Loup.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (30)
2. Qualité des prestations de gestion (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Sofcap/Allianz Vie
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service juridique mairie de la Colle-sur-Loup
Source: OJS 2014/S 244-430299 (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 850 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430299
Se réfère à l'avis: 2014/S 163-292290
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AO 2014 044 02 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 163 B,...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de La Colle-sur-Loup, 06480 La Colle-sur-Loup.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (30)
2. Qualité des prestations de gestion (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Sofcap/Allianz Vie
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service juridique mairie de la Colle-sur-Loup
Source: OJS 2014/S 244-430299 (2014-12-15)
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