Analyse juridique des outils du plan local d'urbanisme (Plu) et appui juridique portant sur la procédure de révision du PLU et sur l'actualité juridique en matière de planification urbaine
Dans le cadre des réflexions à engager à l'occasion de l'élaboration du Plu² de Lille Métropole communauté urbaine, le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission portant principalement sur les aspects suivants :
— une analyse des outils du PLU de Lille Métropole à la demande de LMCU, permettant de répondre aux objectifs et enjeux portés par Lille Métropole, en matière de planification urbaine.
Lille Métropole entend s'appuyer sur des expertises juridiques, portant sur les outils du droit de l'urbanisme les plus pertinents et efficients, pour atteindre ces objectifs. Elle entend, également, recenser certains des outils mobilisés dans certaines thématiques et vérifier leur effectivité C'Est l'objet de cette prestation.
— un rôle de " conseil - contradicteur" sur les actes de la procédure ou des pièces écrites constitutives du Plu,
Les procédures d'évolution du PLU étant extrêmement complexes et exigeantes, une sécurisation juridique optimale des délibérations et des pièces produites dans le cadre du processus d'élaboration du Plu² s'avère nécessaire. Le droit de l'urbanisme étant " mouvant ", depuis quelques années, et les procédures régulièrement modifiées, Lille Métropole entend donner au prestataire une mission de sécurisation juridique des actes et rapport du PLU, les services de Lille Métropole restant compétents pour élaborer les documents du PLU et pour mener la procédure.
— un accompagnement du maître d'ouvrage sur des sollicitations ponctuelles en cours de procédure portant notamment sur des problématiques nouvelles susceptibles d'émerger, en cours des 4 années du présent marché, ou portant sur des nouveautés juridiques (lois- décrets) impactant les plans locaux d'urbanisme.
Ces missions seront attribuées à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants juridiques et d'avocats ou à un groupement d'avocats ou à un groupement de cabinets d'avocats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-01-23
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Avis de marché
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