Affaire 14s0828 Conventions de participation pour la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance et de complémentaire santé à adhésion facultative pour les personnels du Conseil Régional de Lorraine
La présente consultation vise la conclusion d'une convention de participation s'inscrivant dans le cadre du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de protection sociale complémentaire de leurs agents, afin d'assurer d'une part la protection sociale pour le risque prévoyance et d'autre part la complémentaire santé de l'ensemble des personnels du Conseil Régional de Lorraine. Le nombre d'agents concernés, répartis sur l'ensemble du territoire lorrain, est d'environ 3 550 agents (données arrêtées au 1er février 2014). Le Conseil Régional de Lorraine ne garantit au(x) prestataire(s) aucun seuil minimum d'adhésion, celle-ci étant facultative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-06-19
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Avis de marché
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| 2015-01-30
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Avis d'attribution de marché
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