Achat no 14/164 - "prestation d'expert d'assuré "

Achat

Prestation d'expert d'assuré pour assister l'AP-HP dans le cadre du sinistre de l'ensemble immobilier du 38 boulevard de Sébastopol à Paris 4ème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Un incendie est survenu le 20.12.2013 aux environs de 5:30 du matin, sur l'ensemble immobilier situé au 38 boulevard de Sébastopol et 59 rue Quincampoix 75004 Paris, propriété de l'AP-HP.L'immeuble est de type haussmannien, élevé de cinq étages sur rez-de-chaussée et de deux niveaux de sous-sol. Il est composé de trois locaux commerciaux, d'un local à destination de bureau et de 14 logements.Les étages sont organisés autour de deux cours et sont distribués à partir du 1er étage par deux cages d'escaliers accessibles uniquement à partir du boulevard de Sébastopol. Les escaliers distribuent trois logements par étage, deux sur l'escalier B et un sur l'escalier A.Le tout organisé en trois zones distinctes, une côté boulevard Sébastopol, une en partie centrale du bâtiment et une côté rue Quincampoix.La répartition des locaux coté boulevard de Sébastopol est un restaurant, un fleuriste, un local à destination de bureau et 5 logementsla répartition des locaux en partie centrale est 5 logements.La répartition des locaux côté rue Quincampoix est une galerie d'art, 4 logements.Cette situation a donc conduit l'aphp à réaliser en urgence une campagne de relogement des locataires sinistrés, dans des conditions similaires à celles connues avant l'incendie.L'incendie a fait s'effondrer la cage d'escalier A sur rue et la façade de la 1ère cour coté boulevard ce qui a entraîné la destruction des planchers hauts du 2ème au 5ème étage et d'une partie de la toiture sur la moitié gauche de l'immeuble.L'incendie s'est également propagé dans le bâtiment sur cour à partir du 2ème étage par l'intermédiaire d'une courette.Quatre logements, côté rue Quincampoix, n'ont pas été atteints. Par contre, les logements situés en partie centrale du côté de la cour sinistrée ont eu leurs pièces principales situées de ce côté complètement brulées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146913 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031360
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
En application de l'article 60 du code des marchés publics le délai de remise des candidatures est ramené à 10 jours pour cause d'urgence simple. Nombre d'opérateurs envisagés : 5 les candidats ayant été invités à soumissioner seront auditionés après la date de remise des offres. présentation des dossiers de Candidatures Le pli devra comporter deux dossiers distincts identiques, l'un intitulé "Dossier orignal", l'autre "Dossier expert", comportant les éléments détaillés ci-après, Envois matérialisés : Les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1. Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient adressées par pli recommandé avec AR postal ou remises contre récépissé à l'adresse précitée au I.1) En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur. Envois électroniques: si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur indiqué au I.1) sous la référence 14.164. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-3-4. Chaque fichier qui nécessite la signature du candidat doit être signé électroniquement à l'aide d'un certificat électronique. L'Absence de signature électronique entraînera l'élimination du candidat. Attention : la seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Les fichiers constitutifs de la candidature doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Copies de sauvegarde: lecandidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique, à l'adresse précitée au I.1). La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation auxquels elle se rapporte. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'expert d'assuré pour assister l'AP-HP dans le cadre du sinistre de l'ensemble immobilier du 38 boulevard de Sébastopol à Paris 4ème.
Quantité ou étendue:
Un incendie est survenu le 20.12.2013 aux environs de 5:30 du matin, sur l'ensemble immobilier situé au 38 boulevard de Sébastopol et 59 rue Quincampoix 75004 Paris, propriété de l'AP-HP.
L'immeuble est de type haussmannien, élevé de cinq étages sur rez-de-chaussée et de deux niveaux de sous-sol. Il est composé de trois locaux commerciaux, d'un local à destination de bureau et de 14 logements.
Les étages sont organisés autour de deux cours et sont distribués à partir du 1er étage par deux cages d'escaliers accessibles uniquement à partir du boulevard de Sébastopol. Les escaliers distribuent trois logements par étage, deux sur l'escalier B et un sur l'escalier A.
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Le tout organisé en trois zones distinctes, une côté boulevard Sébastopol, une en partie centrale du bâtiment et une côté rue Quincampoix.
La répartition des locaux coté boulevard de Sébastopol est un restaurant, un fleuriste, un local à destination de bureau et 5 logements
la répartition des locaux en partie centrale est 5 logements.
La répartition des locaux côté rue Quincampoix est une galerie d'art, 4 logements.
Cette situation a donc conduit l'aphp à réaliser en urgence une campagne de relogement des locataires sinistrés, dans des conditions similaires à celles connues avant l'incendie.
L'incendie a fait s'effondrer la cage d'escalier A sur rue et la façade de la 1ère cour coté boulevard ce qui a entraîné la destruction des planchers hauts du 2ème au 5ème étage et d'une partie de la toiture sur la moitié gauche de l'immeuble.
L'incendie s'est également propagé dans le bâtiment sur cour à partir du 2ème étage par l'intermédiaire d'une courette.
Quatre logements, côté rue Quincampoix, n'ont pas été atteints. Par contre, les logements situés en partie centrale du côté de la cour sinistrée ont eu leurs pièces principales situées de ce côté complètement brulées.
Numéro de référence: ACHAT no14/164
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1, identifiant le candidat ou les membres du
groupement, y compris le mandataire, dûment daté et signé ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ; les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante ;
- qualifications ou titres d'expert d'assuré
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet des contrats, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra indiquer la taille du projet, le montant, la date, la nature des prestations réalisées, l'état actuel d'avancement et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
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Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget annexe de la dotation non affectée (Dna) sur les crédits et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions d'exploitation du CRPA-A prévues à l'article 98 du code des marchés. Le délai de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics.
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Le marché est à prix global forfaitaire et ferme pour la durée du marché, en fonction du barème de l'union professionnelle des experts en matière d'évaluations industrielles et commerciales.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un opérateur unique, soit avec un groupement solidaire ou conjoint d'opérateurs économique. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:
en application de l'article 60 du code des marchés publics le délai de remise des candidatures est ramené à 10 jours pour cause d'urgence simple.
Nombre d'opérateurs envisagés : 5
critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés au vu de leurs capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des critères pondérés comme suit:
critère 1-capacités professionnelles et techniques (80%)
- des compétences (expériences et Cv) : 70%
- des références présentées pour des opérations de complexité similaires (Cf point Iii.2.3) : 30%
critère 2- garanties financières : adéquation des moyens financiers avec l'opération : 20%
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs économiques.
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S'agissant d'un appel d'offres restreint, il est rappelé que seuls les candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures recevront le dossier de consultation des entreprises (Dce)
Date d'envoi des invitations: 2014-02-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Secrétariat des prestations de service
Mme la directrice d'ACHAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: Hôpital Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Point de contact: Mme la directrice d'achat
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Point de contact: Secrétariat de direction
Téléphone: +33 153146960 📞
Courrier électronique: secr.direction@aca.aphp.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT no14/164
Informations complémentaires
En application de l'article 60 du code des marchés publics le délai de remise des candidatures est ramené à 10 jours pour cause d'urgence simple.
Nombre d'opérateurs envisagés : 5
les candidats ayant été invités à soumissioner seront auditionés après la date de remise des offres.
présentation des dossiers de Candidatures
Le pli devra comporter deux dossiers distincts identiques, l'un intitulé "Dossier orignal", l'autre "Dossier expert", comportant les éléments détaillés ci-après,
Envois matérialisés :
Les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1.
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient adressées par pli recommandé avec AR postal ou remises contre récépissé à l'adresse précitée au I.1)
En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.
Envois électroniques:
si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur indiqué au I.1) sous la référence 14.164. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-3-4.
Afficher plus
Chaque fichier qui nécessite la signature du candidat doit être signé électroniquement à l'aide d'un certificat électronique. L'Absence de signature électronique entraînera l'élimination du candidat.
Attention : la seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.
Les fichiers constitutifs de la candidature doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Copies de sauvegarde:
lecandidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique
électronique, à l'adresse précitée au I.1). La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation auxquels elle se rapporte.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 020-031360 (2014-01-24)
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