Accord cadres pour des prestations d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les domaines environnementaux et sociétaux auprès des projets de la RATP

Quantité ou étendue

L'objet des accords-cadres est de mettre en place des marchés subséquents pour effectuer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en Développement Durable pour les domaines environnemental et sociétal des projets RATP.Le titulaire est notamment chargé :- d'assister le MOA pour la définition des niveaux d'ambition DD du projet ;- de traduire ces niveaux d'ambition DD en exigences DD dans les documents de programmation, et dans des documents spécifiques ;- de s'assurer de la prise en compte des exigences DD par les différents AMO spécialisés, les programmistes, la maîtrise d'oeuvre, les acheteurs et les autres acteurs projet et du respect des niveaux d'ambition DD fixés ;- d'assurer la cohérence entre les actions menées par les différents acteurs du DD ;- d'assurer la synthèse en termes de reporting des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les domaines environnemental et sociétal, lorsque des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage spécifiques internes ou externes sont mises en place par la RATP ;- d'assister le MOA pour les phases de remise d'ouvrage ;- de réaliser le retour d'expérience en termes de DD.Cinq départements de la RATP sont susceptibles de faire appel aux accord-cadres :- le département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) ;- le département du matériel roulant ferroviaire (MRF) ;- le département de gestion des infrastructures (GDI) ;- le département du matériel roulant bus (MRB);- le département Valorisation Immobilière, Achats et Logistique (VAL).Ces cinq départements de la RATP peuvent demander des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en développement durable pour leurs projets d'infrastructures, de bâtiments et de systèmes.Les missions qui seront confiées feront l'objet d'un découpage selon les modules suivants :Module M1 « Etudes de faisabilité et d'opportunité » - Actions : Définir les niveaux d'ambition DD du projet et les traduire en exigences DD,Module M2 « Contractualisation avec le MOE » - Actions : Intégrer le MOE dans l'organisation de prise en compte du DD. Le MOE peut être externe à la RATP ou interne à la RATP.Module M3 « Conception Générale » - Actions : S'assurer de la prise en compte des exigences DD de l'AVP ou APS/APD et du respect des niveaux d'ambition DD fixés,Module M4 « Conception Détaillée » - Actions : S'assurer de la prise en compte des exigences DD dans le PRO et du respect des niveaux d'ambition DD fixés,Module M5 « Consultation Entreprises» - Actions : - Intégrer les entreprises dans l'organisation de prise en compte du DD,Module M6 « Travaux / Réalisation » - Actions : S'assurer de la prise en compte des exigences DD et du respect des niveaux d'ambition DD fixés, en particulier pour les aspects chantier,Module M7 « Réception / Remise d'ouvrage » - Actions : Accompagner la prise en compte des exigences DD par les utilisateurs,Module M8 « Garantie / Parfait achèvement » - Actions : Réaliser un retour d'expérience sur le projet et la prise en compte des exigences DD par les utilisateursLors de l'attribution d'un marché subséquent, le Titulaire obtiendra tout ou partie des modules précisés ci dessus en fonction des besoins et de la nature du projet.L'accord cadre est sans mini ni maxi.

Informations complémentaires

CTA : C61 Assitance à maîtrise d'ouvrage

Le durée de l'accord cadre est de 48 mois, à compter de la date de la signature de l'accord cadre.

Conditions de remise des candidatures :

« Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre

de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde : les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : Régie autonome des transports parisien, département MOP groupe de soutien Achats (HA), immeuble Périastre, bureau de réception des plis P3014, Lac VP32, accès au 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «Copie de sauvegarde» MOP140065 Yves Roussel.

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.

Toute candidature qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4 ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Conditions de remise des offres :

Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.

Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites pour la remise des candidatures.