Accord-cadre de prestations de service d'assurance dommages ouvrage, collective complémentaire de responsabilité décennale, responsabilité décennale constructeur non réalisateur
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 26-i-1°, 33, 40-III 2°, 57, 58, 59 et 76 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Pour l'estimation du montant du marché, le candidat peut se reporter à la liste prévisionnelle des opérations programmées (document non contractuel). Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Trois candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes.
Le marché est décomposé en 2 lots:
— lot nº 1: assurance dommage ouvrage et responsabilité décennale constructeur non réalisateur des constructions inférieures à 15 000 000 EUR TTC;
— lot nº 2: assurance dommage ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale et responsabilité décennale constructeur non réalisateur des constructions supérieures ou égales à 15 000 000 EUR TTC et inférieures à 40 000 000 EUR TTC.
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-18
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Avis de marché
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| 2015-03-27
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Avis d'attribution de marché
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