Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPORA

Epora

L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de diagnostics environnementaux et l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPORA dont les missions sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les consultations relatives aux marchés subséquents seront lancées en fonction de la survenance du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-15 Avis de marché
2015-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre porte sur l'intégralité du périmètre d'intervention de l'EPORA (les départements de la Loire, du Rhône hors Grand Lyon - sauf Givors et Grigny-, du Nord-Isère, de la Drôme et de l'ardèche).L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.La mission pourra se composer de dix étapes : Étape 0 : Contre-Expertise des études de sols existantes / Étape 1 : élaboration du schéma conceptuel de la zone d'étude et identification des enjeux à protéger /Étape 2 : la réalisation d'un diagnostic sur l'ensemble du site déterminé dans un marché subséquent, et si nécessaire la caractérisation des milieux environnant avec interprétation des données permettant de conclure sur la nécessité ou non de mesures de gestion du site. /Étape 3 : une évaluation quantitative des risques sanitaires du site déterminé/étape 4 : l'interprétation de l'etat des Milieux permettant de conclure sur la nécessité ou non de mesures de gestion des milieux environnants /Étape 5 : une évaluation quantitative des risques sanitaires des milieux environnants/ Étape 6 : la réalisation de tests de biodégradabilité en laboratoire/étape 7 : la conception d'un plan de gestion pour le site ou ses milieux environnants/ Étape 8 : l'analyse des risques résiduels (Arr) du site/ Étape 9 : une assistance à la maitrise d'ouvrage pour le suivi du chantier de dépollution.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244529
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera appréciée de la façon suivante : Les moyens humains et techniques mobilisés sur le présent accord-cadre et notamment dans le cas pratique pour pouvoir répondre aux différentes sollicitations (25 points). Une note méthodologique sur la manière dont le bureau d'étude entend conduire cette mission : — cette note montrera sa compréhension des enjeux, son savoir-faire et ses moyens à disposition en termes d'investigations pour le diagnostic (type et encombrements du matériel pour intervenir en site occupé), ses outils disponibles pour la réalisation des EQRS, IEM, plan de gestion et ARR (20 points) — le candidat présentera sa méthode pour assister le maitre d'ouvrage au niveau de ses relations avec les propriétaires et les services instructeurs de l'etats (DREAL, DDPP, DDT...) (25 points) La note totale de la valeur technique sera sur 70 points. Unité monétaire utilisée, l'euro.l'accord-cadre est passé pour douze mois éventuellement reconductible trois fois pour la même période soit 48 mois maximum. L'EPORA souhaite retenir 5 attributaires pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. La version papier du Dossier de Consultation des Entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space, coordonnées ci-dessus indiquées, ou sera envoyée aux candidats, en LRAR, sur demande. Le dossier peut également être téléchargé sur le site Internet de l'EPORA www.epora.fr (rubrique : marches-publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements les plis seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info ou sur le site Web de l'epora : www.epora.fr La présente consultation ne concerne pas une enchère électronique. Aucune publication antérieure concernant la même consultation. L'avance est accordée au titulaire du marché subséquent lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Elle est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieux à paiement direct. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix conformément à l'article 87 II du code des marchés publics. Le règlement de l'avance interviendra dans les 30 jours à compter de la notification de chaque marché subséquent. — si le marché subséquent n'est pas fractionné : Le montant de l'avance des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sera déterminé comme suit : Marchés non fractionnés d'une durée inférieure ou égale à 12 mois : A 5 % du montant initial, toutes taxes comprises (Ttc), du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à douze mois ; Marchés non fractionnés d'une durée d'une durée supérieure à 12 mois : Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. — marchés à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois. — marchés à bons de commande sans montant minimum et maximum ou avec minimum et maximum fixés en quantité le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. — marchés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum Le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Les dispositions de cet article s'appliquent sur le montant de la période initiale et aux marchés reconduits, sur le montant de chaque reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Remise en concurrence à la survenance du besoin.
Brève description:
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de diagnostics environnementaux et l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPORA dont les missions sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Les consultations relatives aux marchés subséquents seront lancées en fonction de la survenance du besoin.
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre porte sur l'intégralité du périmètre d'intervention de l'EPORA (les départements de la Loire, du Rhône hors Grand Lyon - sauf Givors et Grigny-, du Nord-Isère, de la Drôme et de l'ardèche).
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.
La mission pourra se composer de dix étapes : Étape 0 : Contre-Expertise des études de sols existantes / Étape 1 : élaboration du schéma conceptuel de la zone d'étude et identification des enjeux à protéger /Étape 2 : la réalisation d'un diagnostic sur l'ensemble du site déterminé dans un marché subséquent, et si nécessaire la caractérisation des milieux environnant avec interprétation des données permettant de conclure sur la nécessité ou non de mesures de gestion du site. /Étape 3 : une évaluation quantitative des risques sanitaires du site déterminé/étape 4 : l'interprétation de l'etat des Milieux permettant de conclure sur la nécessité ou non de mesures de gestion des milieux environnants /Étape 5 : une évaluation quantitative des risques sanitaires des milieux environnants/ Étape 6 : la réalisation de tests de biodégradabilité en laboratoire/étape 7 : la conception d'un plan de gestion pour le site ou ses milieux environnants/ Étape 8 : l'analyse des risques résiduels (Arr) du site/ Étape 9 : une assistance à la maitrise d'ouvrage pour le suivi du chantier de dépollution.
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Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois éventuellement reconductible trois (3) fois pour la même période.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14FS-MP-0009-W
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner, 42029 Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature, formulaire CERFA Dc1 ou document équivalent, dûment remplie et signée en original (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP).
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Déclaration du candidat, formulaire CERFA Dc2 ou document équivalent, dûment remplie.
Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement (en cohérence avec le montant du marché et ses caractéristiques).
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Le cas échéant, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires quelque soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Pour cela il fourni, en plus d'un dossier complet (hors Dc1) les pièces suivantes : une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné et l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures ou des principaux services (références) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Ex : C.V., diplôme, etc, ou tout autre document de nature à en attester.
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La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Les marchés subséquents préciseront les subventions éventuelles. En l'absence de subventions le financement sera sur fonds propres.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit point de pourcentage.
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Aucune avance n'est prévue au stade de l'accord-cadre.
Les modalités relatives à l'avance seront précisées par chaque marché subséquent.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché se verra contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Epora

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
Point de contact: GUillet Jean, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
Nom: EPORA : Sophie Benet et Renaud Blaison
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902, Cedex 1
Nom: Copy Space: Bernard Scaramus
Adresse postale: 32 rue Voltaire
Code postal: 42100
Téléphone: +33 477387655 📞
Courrier électronique: copy.space@orange.fr 📧
Fax: +33 477415174 📠
Nom: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902 Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-12-16 📅
Date de fin: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-MP-0009-W
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr
Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera appréciée de la façon suivante :
Les moyens humains et techniques mobilisés sur le présent accord-cadre et notamment dans le cas pratique pour pouvoir répondre aux différentes sollicitations (25 points).
Une note méthodologique sur la manière dont le bureau d'étude entend conduire cette mission :
— cette note montrera sa compréhension des enjeux, son savoir-faire et ses moyens à disposition en termes d'investigations pour le diagnostic (type et encombrements du matériel pour intervenir en site occupé), ses outils disponibles pour la réalisation des EQRS, IEM, plan de gestion et ARR (20 points)
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— le candidat présentera sa méthode pour assister le maitre d'ouvrage au niveau de ses relations avec les propriétaires et les services instructeurs de l'etats (DREAL, DDPP, DDT...) (25 points)
La note totale de la valeur technique sera sur 70 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.l'accord-cadre est passé pour douze mois éventuellement reconductible trois fois pour la même période soit 48 mois maximum.
L'EPORA souhaite retenir 5 attributaires pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.
La version papier du Dossier de Consultation des Entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space, coordonnées ci-dessus indiquées, ou sera envoyée aux candidats, en LRAR, sur demande. Le dossier peut également être téléchargé sur le site Internet de l'EPORA www.epora.fr (rubrique : marches-publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
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Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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les plis seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info ou sur le site Web de l'epora : www.epora.fr
La présente consultation ne concerne pas une enchère électronique.
Aucune publication antérieure concernant la même consultation.
L'avance est accordée au titulaire du marché subséquent lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Elle est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieux à paiement direct.
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Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix conformément à l'article 87 II du code des marchés publics.
Le règlement de l'avance interviendra dans les 30 jours à compter de la notification de chaque marché subséquent.
— si le marché subséquent n'est pas fractionné :
Le montant de l'avance des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sera déterminé comme suit :
Marchés non fractionnés d'une durée inférieure ou égale à 12 mois :
A 5 % du montant initial, toutes taxes comprises (Ttc), du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à douze mois ;
Marchés non fractionnés d'une durée d'une durée supérieure à 12 mois :
Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
— marchés à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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— marchés à bons de commande sans montant minimum et maximum ou avec minimum et maximum fixés en quantité
le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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— marchés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum
Le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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Les dispositions de cet article s'appliquent sur le montant de la période initiale et aux marchés reconduits, sur le montant de chaque reconduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 136-244529 (2014-07-15)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011462
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244529
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Sondages et analyses. La sous-traitance sera définie dans chaque marché subséquent.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Golder Associates
Adresse postale: 31 rue Gorge de Loup
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

2️⃣
Nom: Socotec France
Adresse postale: 1 rue de la Logistique
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

3️⃣
Nom: APAVE Sudeurope
Adresse postale: 3, 5, 7 chemin de la Forestière, bât. B, l'orée d'Écully
Commune postale: Écully
Code postal: 69130

4️⃣
Nom: Ingeos
Adresse postale: Duo cité, bât. B, ZAC de la Bouvarde – allée de la Mandallaz
Commune postale: Metz-Tessy
Code postal: 74370

5️⃣
Nom: RSK Environnement
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillet Jean, directeur général
Source: OJS 2015/S 009-011462 (2015-01-09)