Accord-cadre assurance construction tous risques chantiers / responsabilité civile maître d'ouvrage

OPPIC

Le présent accord cadre à bons de commande (articles 76 et 77 du Code des marchés publics) a pour objet de définir les conditions de garanties tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage applicables aux opérations pour lesquelles l'oppic intervient en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué.
Cette consultation se déroulera selon les modalités prévues par les articles 65, 66 et 35 - i - 2 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2015-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: L'accord cadre est conclu sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Téléphone: +33 144977800 📞
Fax: +33 144977900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240945
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Information importante : Il est rappelé que, s'agissant de la première phase d'une procédure dite "Négociée", aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation. Placé l'intégralité du risque (100 %) auprès de/s l'assureur/s désigné/s au stade de la candidature 1) Critères de sélection des candidatures Sur la base des justifications remises, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte de la pertinence des références et qualifications présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières. 2) Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat - dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ; - dc2 (Déclaration du candidat) ; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ; - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 3) Conditions de remise des candidatures : Les candidatures seront remises en un original et une copie sous double enveloppe : - l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature portant le nom du candidat et la mention : "Procédure négociée - accord-cadre assurances OPPIC - dossier de candidature" -l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention "Procédure négociée - accord cadre assurances OPPIC - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier" Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir leur confidentialité à l'adresse suivante : Oppic Département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du Château des Rentiers CS 61336 75 647 Paris Cedex 13 Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3ème étage, de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi. Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le représentant du pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur candidature par voie dématérialisée sur le site https://www.e-marches.oppic.fr Une assistance en ligne y est accessible. 4) Renseignements complémentaires Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard six jours avant les dates et heures limites, une demande par télécopie adressée aux correspondants suivants : Oppic - département des marchés et des affaires juridiques A l'attention de Morwena Rolnin 30 rue du Château des Rentiers - CS 61336 75647 Paris Cedex 13 Tel : +33 144977836 - fax : +33 144977901 E-Mail : m.rolnin@oppic.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre à bons de commande (articles 76 et 77 du Code des marchés publics) a pour objet de définir les conditions de garanties tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage applicables aux opérations pour lesquelles l'oppic intervient en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué.
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Cette consultation se déroulera selon les modalités prévues par les articles 65, 66 et 35 - i - 2 du code des marchés publics.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue du Château des Rentiers, 75647 Paris Cedex 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de versement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : budget de l'OPPIC.
Modalités de paiement :
Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance de 5% pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 et 115-2 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner sous forme de de société d'assurance se présentant seule ou de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
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Il est précisé que l'OPPIC exclut de cette consultation toute candidature de courtier ou d'agent général d'assurance . En conséquences, pour les candidats se présentant sous forme de groupement, il ne pourra pas être constitué par un courtier ou agent général sous peine de rejet de sa candidature.
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Un même prestataire ne pourra figurer dans plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agrées pour pratiquer les branches de couverture concernées. Toutefois, les offres émaneront exclusivement de compagnies d'assurances, excluant les agents généraux ou courtiers.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Rolnin, chef du département des marchés et des affaires juridiques
M. le président de l'OPPIC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches.oppic.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Information importante :
Il est rappelé que, s'agissant de la première phase d'une procédure dite "Négociée", aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
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Placé l'intégralité du risque (100 %) auprès de/s l'assureur/s désigné/s au stade de la candidature
1) Critères de sélection des candidatures
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte de la pertinence des références et qualifications présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières.
2) Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat
- dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ;
- dc2 (Déclaration du candidat) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
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- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
3) Conditions de remise des candidatures :
Les candidatures seront remises en un original et une copie sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature portant le nom du candidat et la mention : "Procédure négociée - accord-cadre assurances OPPIC - dossier de candidature"
-l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention "Procédure négociée - accord cadre assurances OPPIC - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier"
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir leur confidentialité à l'adresse suivante :
Oppic
Département des marchés et des affaires juridiques
30 rue du Château des Rentiers
CS 61336
75 647 Paris Cedex 13
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3ème étage, de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi.
Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le représentant du pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur candidature par voie dématérialisée sur le site https://www.e-marches.oppic.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
4) Renseignements complémentaires
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard six jours avant les dates et heures limites, une demande par télécopie adressée aux correspondants suivants :
Afficher plus
Oppic - département des marchés et des affaires juridiques
A l'attention de Morwena Rolnin
30 rue du Château des Rentiers -
75647 Paris Cedex 13
Tel : +33 144977836 - fax : +33 144977901
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
-référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
Source: OJS 2014/S 134-240945 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2015-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 055-096440
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240945
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 134 B, annonce no 367 du 16 juillet 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mars 2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue du Château des Rentiers, 75647 Paris Cedex 13.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-27 📅
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative);
-référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative);
-recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative);
-recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
Source: OJS 2015/S 055-096440 (2015-03-16)
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