Accord-cadre assurance construction tous risques chantiers / responsabilité civile maître d'ouvrage
Le présent accord cadre à bons de commande (articles 76 et 77 du Code des marchés publics) a pour objet de définir les conditions de garanties tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage applicables aux opérations pour lesquelles l'oppic intervient en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué.
Cette consultation se déroulera selon les modalités prévues par les articles 65, 66 et 35 - i - 2 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-11
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Avis de marché
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| 2015-03-16
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Avis d'attribution de marché
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