Accompagnement de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole dans l'évaluation et la mise en œuvre de ses nouvelles compétences
Le présent marché a pour objet l'accompagnement de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) sur son périmètre territorial actuel par un expert dans l'évaluation de ses charges transférées au titre des nouvelles compétences dont elle a la charge notamment depuis l'adoption de la loi MAPAM, et plus largement dans la mise en place, le fonctionnement, et l'aboutissement des travaux de l'organe légalement chargé de la réalisation de cette mission : la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-10
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Avis de marché
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| 2015-03-17
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Avis d'attribution de marché
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