669-do-01

Université d'Auvergne

Le marché porte sur une police d'assurance de dommages à l'ouvrage définie par l'article l.242-1 du code des assurances (phase candidature).
Par ailleurs, dans le cadre de l'offre, un chiffrage sera également demandé pour les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes:
PSE 1: Garantie complémentaire optionnelle " éléments d'équipement ".
PSE 2: Garantie complémentaire optionnelle " dommage immatériels ".
PSE 3: Police tous risques chantier (trc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
L'opération, objet du marché d'assurance, porte sur la restructuration et l'extension d'un bâtiment existant sur le site Henri Dunant de Clermont-Ferrand, pour la création d'un "Centre de recherche bioclinique" (CRBC). Le bâtiment accueillera les laboratoires et bureaux du centre de recherche, une pépinière d'entreprises et deux amphithéâtres existants réhabilités. Les locaux sont déployés sur 6 niveaux (sur un vide sanitaire) représentant une surface utile totale de 6 400 mètres carrés environ dont un peu moins de la moitié en neuf. Les marchés de travaux sont en cours de dévolution.Le coût prévisionnel des travaux est de 14 millions d'euros hors taxes valeur juin 2013. Le démarrage des travaux est prévu à la mi-février 2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Auvergne
Adresse postale: 49 boulevard François Mitterrand – CS 60032
Code postal: 63001
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.u-clermont1.fr 🌏
Courrier électronique: di@udamail.fr 📧
Téléphone: +33 473177290 📞
Fax: +33 473177299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428266
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Il est rappelé aux candidats que la présente consultation est restreinte et qu'à ce stade de la procédure, les candidats ne doivent présenter que leur candidature, en respectant les modalités de présentation sus citées. Le pouvoir adjudicateur a réduit le délais de remise des candidatures à 30 jours conformément aux dispositions prévues à l'article 65.ii du CMP. Le dossier de consultation des entreprises (Règlement de la consultation et autres pièces constitutives du marché) sera adressé aux seuls candidats admis à remettre une offre. Les candidatures sont remises en un dossier papier original (identifié original) et une copie sur Cd-Rom (CD non réinscriptible, compatible avec les logiciels courants XP, pack office, word 2010, pdf) ou sur clé usb contenant l'ensemble des pièces. Il sera fait application de l'article 52 du code des marchés publics pour la sélection des candidats. Les candidats qui n'auront pas été écartés en application de l'article 52.idu code des marchés publics seront sélectionnés au regard de leurs capacités financières appréciées au vu des moyens financiers présentés et de leurs capacités professionnelles appréciées au vu de la liste des références présentées. Conditions de remise des candidatures: Le dossier de candidature devra comporter les pièces mentionnées aux rubriques "Conditions de participation". Le mode de transmission des candidatures préconisé par le pouvoir adjudicateur est le mode papier. Les candidats sont tenus d'appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté (sur lequel aura été collée l'annexe 1 -dûment et lisiblement complétée et sans découpage préalable), téléchargeable à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr: - soit contre récépissé à l'université d'Auvergne, 49 boulevard F. Mitterrand - 63000 Clermont-Ferrand (Horaires d'ouverture de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 les jours ouvrés/attention accueil fermé du 24.12.2014 au 31.12.2014 inclus), - soit par tout moyen pouvant attester une date de réception et confidentialité, à l'université d'Auvergne, direction de l'immobilier, 49 boulevard F. Mitterrand CS 60032, 63001 Clermont Ferrand Avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent avis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour déposer sa candidature, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Les documents doivent être produits dans des formats classiques (type word, excel, pdf...). Néanmoins, chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Dans le cas où un candidat ayant transmis sa candidature par voie électronique souhaite en remettre une copie de sauvegarde, il la présentera dans un pli cacheté sur lequel aura été collée l'annexe 1, dûment et lisiblement complétée et sans découpage préalable portant la mention -" copie de sauvegarde"- . Pour information, l'allotissement des travaux est composé des 19 lots suivants: -Lot 1: Désamiantage - curage -lot 2: Terrassements - vrd -Lot 3: Clos-Couvert -Lot 4: Menuiseries intérieures -lot 5: Mobilier amphithéâtre -Lot 6: Cloisons - doublages - faux-plafonds - peinture -lot 7: Carrelage - faïence -Lot 8: Sols souples -lot 9: Serrurerie -Lot 10: Appareils élévateurs -lot 11: Chauffage - ventilation - climatisation -Lot 12: Plomberie sanitaire -lot 13: Gaz spéciaux - équipements de laboratoires -lot 14: Électricité - courants forts -lot 15: Électricité - courants faibles - ssi -Lot 16: Chambres climatiques -lot 17: Équipements audiovisuels des amphithéâtres -lot 18: Équipements audiovisuels des salles de réunions -lot 19: Mobilier divers et extérieur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur une police d'assurance de dommages à l'ouvrage définie par l'article l.242-1 du code des assurances (phase candidature).
Par ailleurs, dans le cadre de l'offre, un chiffrage sera également demandé pour les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes:
PSE 1: Garantie complémentaire optionnelle " éléments d'équipement ".
PSE 2: Garantie complémentaire optionnelle " dommage immatériels ".
PSE 3: Police tous risques chantier (trc).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'opération, objet du marché d'assurance, porte sur la restructuration et l'extension d'un bâtiment existant sur le site Henri Dunant de Clermont-Ferrand, pour la création d'un "Centre de recherche bioclinique" (CRBC). Le bâtiment accueillera les laboratoires et bureaux du centre de recherche, une pépinière d'entreprises et deux amphithéâtres existants réhabilités. Les locaux sont déployés sur 6 niveaux (sur un vide sanitaire) représentant une surface utile totale de 6 400 mètres carrés environ dont un peu moins de la moitié en neuf. Les marchés de travaux sont en cours de dévolution.
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Le coût prévisionnel des travaux est de 14 millions d'euros hors taxes valeur juin 2013. Le démarrage des travaux est prévu à la mi-février 2015.
Durée de l'accord: 140 mois
Numéro de référence: 669-DO-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Henri-Dunant, 28 place Henri Dunant, 63000 Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclarations sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— formulaire cerfa Dc1, lettre de candidature, dans sa version mise à jour à la date du 25.8.2014;
— formulaire cerfa Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— dans le cas où la candidature est présentée par un intermédiaire d'assurance, les documents ci-avant sont à produire pour lui-même et pour l'entreprise ou l'organisme d'assurance au nom duquel il agit, et devront être accompagnés de la justification de l'immatriculation de l'intermédiaire sur le registre unique des intermédiaires en assurances prévu à l'article L.512-1 du code des assurances;
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— éléments justifiant que le candidat relève d'un des cas mentionnés à l'article L.310-2 du code des assurances;
En cas de groupement, les justifications ci-avant sont à produire pour chacun des membres (hors formulaire Dc1 unique pour l'ensemble du groupement).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de groupement, la déclaration ci-avant est à produire pour chacun des membres.
Dans le cas où la candidature est présentée par un intermédiaire d'assurance, la déclaration ci-avant est à produire pour lui-même et pour l'entreprise ou l'organisme d'assurance au nom duquel il agit.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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En cas de groupement, la liste ci-avant est à produire pour chacun des membres.
Dans le cas où le candidat est un intermédiaire d'assurance, il devra fournir cette liste pour lui-même et pour l'entreprise ou l'organisme d'assurance au nom duquel il agit et il devra préciser la portée du mandat qui lui a été donné par l'entreprise ou l'organisme d'assurance au nom duquel il agit.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par subventions.
Marché conclu à prix global et forfaitaire. Paiements sur compte unique dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, versement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement. En cas de groupement conjoint d'assureurs, proposant des contrats de coassurance, l'apériteur remplira le rôle de mandataire du groupement. Le partage du risque entre les membres du groupement sera à indiquer dans l'offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera ou provisionnera le risque. La candidature peut directement émaner de cet organisme ou de cette entreprise, ou d'un intermédiaire d'assurance qui agit pour son compte, conformément aux dispositions du code des assurances. Dans le cas où la candidature et l'offre sont présentées par un intermédiaire, l'entreprise ou l'organisme d'assurance dont émane l'offre est irrévocablement engagé sur le service et le prix si l'offre présentée par l'intermédiaire est retenue.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix global et forfaitaire. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19631262300016
Contact
Point de contact: Mme de Rosa Ophélie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université d'Auvergne
Adresse postale: 49 bd F. Mitterrand CS 60032
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Point de contact: Direction de l'Immobilier
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 669-DO-01
Informations complémentaires
Il est rappelé aux candidats que la présente consultation est restreinte et qu'à ce stade de la procédure, les candidats ne doivent présenter que leur candidature, en respectant les modalités de présentation sus citées. Le pouvoir adjudicateur a réduit le délais de remise des candidatures à 30 jours conformément aux dispositions prévues à l'article 65.ii du CMP. Le dossier de consultation des entreprises (Règlement de la consultation et autres pièces constitutives du marché) sera adressé aux seuls candidats admis à remettre une offre.
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Les candidatures sont remises en un dossier papier original (identifié original) et une copie sur Cd-Rom (CD non réinscriptible, compatible avec les logiciels courants XP, pack office, word 2010, pdf) ou sur clé usb contenant l'ensemble des pièces.
Il sera fait application de l'article 52 du code des marchés publics pour la sélection des candidats. Les candidats qui n'auront pas été écartés en application de l'article 52.idu code des marchés publics seront sélectionnés au regard de leurs capacités financières appréciées au vu des moyens financiers présentés et de leurs capacités professionnelles appréciées au vu de la liste des références présentées.
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Conditions de remise des candidatures:
Le dossier de candidature devra comporter les pièces mentionnées aux rubriques "Conditions de participation".
Le mode de transmission des candidatures préconisé par le pouvoir adjudicateur est le mode papier. Les candidats sont tenus d'appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté (sur lequel aura été collée l'annexe 1 -dûment et lisiblement complétée et sans découpage préalable), téléchargeable à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr:
- soit contre récépissé à l'université d'Auvergne, 49 boulevard F. Mitterrand - 63000 Clermont-Ferrand (Horaires d'ouverture de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 les jours ouvrés/attention accueil fermé du 24.12.2014 au 31.12.2014 inclus),
- soit par tout moyen pouvant attester une date de réception et confidentialité, à l'université d'Auvergne, direction de l'immobilier, 49 boulevard F. Mitterrand CS 60032, 63001 Clermont Ferrand
Avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent avis.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour déposer sa candidature, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Les documents doivent être produits dans des formats classiques (type word, excel, pdf...). Néanmoins, chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Dans le cas où un candidat ayant transmis sa candidature par voie électronique souhaite en remettre une copie de sauvegarde, il la présentera dans un pli cacheté sur lequel aura été collée l'annexe 1, dûment et lisiblement complétée et sans découpage préalable portant la mention -" copie de sauvegarde"- .
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Pour information, l'allotissement des travaux est composé des 19 lots suivants:
-Lot 1: Désamiantage - curage
-lot 2: Terrassements - vrd
-Lot 3: Clos-Couvert
-Lot 4: Menuiseries intérieures
-lot 5: Mobilier amphithéâtre
-Lot 6: Cloisons - doublages - faux-plafonds - peinture
-lot 7: Carrelage - faïence
-Lot 8: Sols souples
-lot 9: Serrurerie
-Lot 10: Appareils élévateurs
-lot 11: Chauffage - ventilation - climatisation
-Lot 12: Plomberie sanitaire
-lot 13: Gaz spéciaux - équipements de laboratoires
-lot 14: Électricité - courants forts
-lot 15: Électricité - courants faibles - ssi
-Lot 16: Chambres climatiques
-lot 17: Équipements audiovisuels des amphithéâtres
-lot 18: Équipements audiovisuels des salles de réunions
-lot 19: Mobilier divers et extérieur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 243-428266 (2014-12-12)
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