2014-031

Ports Normands Associés

Prestation d'assurance pour les dommages éventuels sur une ferme aquacole qui pourraient résulter des travaux réalisés dans la rade de Cherbourg à l'occasion de l'extension du port en grande rade.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ports Normands Associés
Adresse postale: 3 rue René Cassin
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Adresse Internet: http://www.pna-ports.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pna-ports.fr 📧
Téléphone: +33 231533461 📞
Fax: +33 231536464 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264429
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Ports Normands Associés réalisera à partir de mars 2015 des travaux d'extension du port de Cherbourg en grande rade. Le projet consiste à améliorer les accès nautiques et à étendre le port de Cherbourg sur la grande rade en aménageant un nouveau terre-plein de 39 ha à l'est et au nord de la digue Hersant, en continuité des terre-pleins des Flamands et des Mielles. Le présent contrat vise à assurer les dommages qui pourraient résulter de ces travaux et essentiellement sur un élevage aquacole. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assurance pour les dommages éventuels sur une ferme aquacole qui pourraient résulter des travaux réalisés dans la rade de Cherbourg à l'occasion de l'extension du port en grande rade.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-031

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1) datée et signée, ou équivalent;
En cas de groupement d'entreprise, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
— la déclaration du candidat, imprimé DC2 ou équivalent, dûment datée, complétée et signée par le candidat,
— le mandat donné par la compagnie d'assurance, pour les seuls courtiers,
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant sur les services objets du marché, réalisé au cours du dernier exercice.
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Pour les groupements de courtier et de compagnies d'assurances (cas où le courtier intervient comme prestataire lors de l'exécution du contrat), ainsi que pour les groupements d'assurances (coassurance), les pièces demandées ci-dessus seront à produire par chacun des membres du groupement (courtier et compagnies).
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Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés pour lui.
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Pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produira également un engagement écrit des opérateurs économiques.
— l'agrément de la compagnie d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ainsi qu'une attestation sur l'honneur selon laquelle la compagnie d'assurance est toujours bénéficiaire dudit agrément. Cet agrément ne doit pas être confondu avec les attestations ORIAS, pour les intermédiaires,
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— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur le budget de Ports Normands Associés (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement.
Autres conditions particulières:
PNA ne souscrira le présent contrat qu'à la condition que le candidat retenu souscrive en parallèle un contrat d'assurance avec la SAS GMG, exploitante de la ferme aquacole.

Procédure
Critères objectifs de sélection: Garanties professionnelles.
Date d'envoi des invitations: 2014-09-04 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ports Normands Associés
Pays: Allemagne 🇩🇪
Point de contact: Nicolas Anne-Cécile
Téléphone: +33 231533464 📞
Fax: +33 235536464 📠
URL pour informations complémentaires: https://pna.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-031
Informations complémentaires
Ports Normands Associés réalisera à partir de mars 2015 des travaux d'extension du port de Cherbourg en grande rade. Le projet consiste à améliorer les accès nautiques et à étendre le port de Cherbourg sur la grande rade en aménageant un nouveau terre-plein de 39 ha à l'est et au nord de la digue Hersant, en continuité des terre-pleins des Flamands et des Mielles. Le présent contrat vise à assurer les dommages qui pourraient résulter de ces travaux et essentiellement sur un élevage aquacole.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707072 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2014/S 147-264429 (2014-07-30)
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