14008600

Caisse des dépôts

Mission de maîtrise d'oeuvre (y compris dia, OPC, MSB, COM), CT, CSPS, CSSI pour la rénovation, la mise en sécurité et sûreté des halls et espaces d'accueil (1er sous-sol) des immeubles situés au 15 quai Anatole France et de l'entrée secondaire du 76 rue de Lille (Paris 7è).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A Concept
• IPCS
• Quassi
• Socotec

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-16	Avis de marché
2014-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Cette opération consiste en la rénovation des espaces d'accueil principaux de l'immeuble situé au 15 quai d'Anatole mais également de l'entrée secondaire située au 76 rue de Lille. Dans le cadre de cette opération, les circulations des bureaux du Rdc et du 1er étage seront rénovées en intégrant le remplacement des cloisons des circulations. Ces travaux se dérouleront en site occupé et devront garantir la continuité de service et des agents évoluant en son sein.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: christine.galliard@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158504703 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136952
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 14 à 16 mois (y compris période de préparation du chantier). Important : aucun chantier ne pourra avoir lieu au sein du bâtiment sur la période de mars à août 2016 inclus. Par conséquent, les travaux pourront être réalisés sur deux périodes opérationnelles à définir en concertation avec le maître d'oeuvre. Les visites et la consultation du data room sont vivement recommandées. Les visites se dérouleront au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Pour les modalités pratiques et la prise d'un rendez-vous, il est imperatif de prendre contact avec Yves-André Puigelier (Tel : +33 158503406 / yvesandre.puigelier@caissedesdepots.fr). Renseignements d'ordre administratifs : Christine Galliard (Tel : +33 158504703 ou christine.galliard@caissedesdepots.fr). Renseignements d'ordre techniques : Yves-André Puigelier (Tel : +33 158503406 ou yvesandre.puigelier@caissedesdepots.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: MOE (y compris dia, OPC, MSB, COM)
Brève description: Mission de maîtrise d'oeuvre (y compris dia, OPC, MSB, COM)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services de contrôle technique de bâtiments
Brève description: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description: Missions de CSPS
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Brève description: Missions de CSSI
Numéro de référence: 14008600
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille, 75356 Paris Cedex 07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

présentation de la candidature : objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement (solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement : identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ;

Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner) ;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par la CDC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la Celle-Ci.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner) ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement direct sur le budget de la caisse des dépôts. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret no2013-629 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérêts moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret no2013-629 précité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée.

Concernant le lot 1, le groupement de maîtrise d'oeuvre devra se prévaloir des compétences suivantes : spécialisation en architecture avec expériences de projets similaires : travaux sur existants (traitement de hall ou d'aménagement intérieur de locaux) sachant oeuvrer avec les compétences techniques ; bureau d'études avec les spécialistes répondant notamment aux attentes du programme et également les spcéficités techniques de CVC vis-à-vis des modifications à réaliser sur les équipements existants ; OPC devant l'organisation des travaux, et pouvant prouver d'une expérience reconnue sur des chantiers complexes en sites occupés.

Les sociétés candidates (candidature unique ou en groupement) ne peuvent candidater simultanément sur les lots : 1 (Moe) et 2 (Ct). Une même personne physique ne peut cumuler les missions du lot 3 (Csps) avec les lots 1 (Moe) et 2 (Ct).

Il appartient donc aux soumissionnaires de veiller aux respects des exigences rappelées ci-dessus dans le cadre de la remise de leurs candidatures et de leurs offres. En conséquence, dans l'hypothèse où les candidats ne respecteront pas ces exigences, leurs candidatures (et par voie de conséquence leurs offres) seront déclarés irrecevables

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2 : valeur technique : Mission de base : composition et organisation de l'équipe dédiée (coordination architecte/bet fluide/économiste), profils du chef de projet et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs, expérience de l'équipe dédiée sur des projets similaires (projet d'envergure en site occupé) (50 %), Mémoire justificatif présentant pour chaque mission (base et complémentaires) la méthodologie et types de livrables dans le respect du calendrier (40 %) ; capacité à développer une démarche développement durable tant en phase études qu'en phase réalisation : qualité des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (organisation, choix des produits, gestion des travaux...) (10 %) (60)
2. Lots 1 et 2 : Prix des prestations : Prix (valeur absolue du prix) (50 %),Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (50 %) (40)
3. Lots 3 et 4 : Prix des prestations : prix (valeur absolue du prix) (50 %) ; cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (50 %) (60)
4. Lots 3 et 4 : valeur technique : Composition et organisation de l'équipe dédiée profils du chef de projet et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Galliard Christine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Commune postale: Paris Cedex 07
URL pour informations complémentaires: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse postale: Guichet accueil coursiers 54 rue de Lille rez-de-chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123&orgAcronyme=CDC 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123&orgAcronyme=CDC 🌏
URL des documents: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14008600
Informations complémentaires

A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 14 à 16 mois (y compris période de préparation du chantier).

Important : aucun chantier ne pourra avoir lieu au sein du bâtiment sur la période de mars à août 2016 inclus. Par conséquent, les travaux pourront être réalisés sur deux périodes opérationnelles à définir en concertation avec le maître d'oeuvre.

Les visites et la consultation du data room sont vivement recommandées. Les visites se dérouleront au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Pour les modalités pratiques et la prise d'un rendez-vous, il est imperatif de prendre contact avec Yves-André Puigelier (Tel : +33 158503406 / yvesandre.puigelier@caissedesdepots.fr).

Renseignements d'ordre administratifs : Christine Galliard (Tel : +33 158504703 ou christine.galliard@caissedesdepots.fr).

Renseignements d'ordre techniques : Yves-André Puigelier (Tel : +33 158503406 ou yvesandre.puigelier@caissedesdepots.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont les suivantes : 1) Jusqu'À la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ;

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle

Source: OJS 2014/S 078-136952 (2014-04-16)

Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296752
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136952
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats), 56 rue de Lille 75356 Paris 07Sp, sur demande auprès du responsable du service achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle. " Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 77 B, annonce nº 285 du 18.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 quai Anatole France et 76 rue de Lille, 75007 Paris

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-23 📅
Nom: A Concept
Adresse postale: 38 cours Blaise Pascal
Commune postale: Évry
Code postal: 91000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-27 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: 3 avenue du Centre les Quadrants Guyancourt CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182

3️⃣
Nom: Ipcs
Adresse postale: 11 rue Stanislas
Commune postale: Paris
Code postal: 75006

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-26 📅
Nom: Quassi
Adresse postale: 24 rue des Petites Écuries
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
3
18
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes :

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative) ;

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

Source: OJS 2014/S 166-296752 (2014-08-28)

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