14-08

Sdtdma

Assurances construction pour le centre de tri et de transfert à Urvillers (02).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Qui ?

• Sdtdma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées sous la condition expresse de proposer au minimum la garantie des désordres de nature à engager la responsabilité civile décennale "solidité" et " impropriété à destination " des entreprises concernées, les variantes qui ne respecteraient pas cette exigence minimale ne seront pas prises en compte.Pour le cas où le candidat souhaiterait proposer uniquement une variante autorisée il pourra alors choisir de ne pas répondre à l'offre de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdtdma
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Téléphone: +33 323237820 📞
Fax: +33 323230804 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101582
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Complément au I2: Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'etablissements Publics de Coopération Intercommunale et d'une collectivité Territoriale. 1) complément Iv.3.8: La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis; 2 ) complément au : la valeur technique sera appréciée au regard des éventuelles observations et / ou des amendements ainsi qu'au regard des éventuels compléments par rapport au cahier des clauses techniques particulières, au cahier des clauses administratives particulières et à l'acte d'engagement tels que précisés en annexe à l'acte d'engagement et de la portée des exclusions et / ou clauses suspensives et / ou conditionnelles de garanties, comme précisée aux documents explicatifs (conditions générales, conditions particulières, annexes et intercalaires) référencés à l'annexe de l'acte d'engagement; 3) pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats adresseront leur demande simultanément, par mail adressé à Philippe HEIN consultant en assurances construction pmhconseils@gmail.com et à l'attention de M. le président uniquement par mail, courrier ou fax. Ils pourront également déposer leur question sur la plateforme achatpublic.com; 4) les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises; 5) recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et svts du code de justice administrative). Référé pré contractuel : avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative). La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires

Complément au I2: Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'etablissements Publics de Coopération Intercommunale et d'une collectivité Territoriale.

1) complément Iv.3.8: La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;

2 ) complément au : la valeur technique sera appréciée au regard des éventuelles observations et / ou des amendements ainsi qu'au regard des éventuels compléments par rapport au cahier des clauses techniques particulières, au cahier des clauses administratives particulières et à l'acte d'engagement tels que précisés en annexe à l'acte d'engagement et de la portée des exclusions et / ou clauses suspensives et / ou conditionnelles de garanties, comme précisée aux documents explicatifs (conditions générales, conditions particulières, annexes et intercalaires) référencés à l'annexe de l'acte d'engagement;

3) pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats adresseront leur demande simultanément, par mail adressé à Philippe HEIN consultant en assurances construction pmhconseils@gmail.com et à l'attention de M. le président uniquement par mail, courrier ou fax. Ils pourront également déposer leur question sur la plateforme achatpublic.com;

4) les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises;

5) recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et svts du code de justice administrative).

Référé pré contractuel : avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative). La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances construction pour le centre de tri et de transfert à Urvillers (02).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Pour le cas où le candidat souhaiterait proposer uniquement une variante autorisée il pourra alors choisir de ne pas répondre à l'offre de base.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 14-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (DC 1) ou équivalent,

- la déclaration du candidat (DC 2) ou équivalent,

- un pouvoir signé par la personne morale que vous représentez et vous autorisant à l'engager,

- un mandat signé par la personne morale qui vous désigne comme son mandataire avec la description exacte et exhaustive de l'étendue de ce mandat,

- une attestation d'assurance RC pour les risques professionnels,

- une attestation d'inscription au fichier Orias pour les intermédiaires,

- le candidat assureur devra produire tous documents comptables ( vérifiés et certifiés sincères et véritables par un tiers professionnel dûment habilité à cet effet) pouvant raisonnablement attester de sa solvabilité et de la pérennité de ses capacités financières pendant toute la durée prévisible d'exécution du marché pour les garanties correspondantes,

- le candidat assureur attestera qu'il est bien titulaire des agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des différents risques objet de la présente consultation en France et ce y compris en cas d'offre proposée en Libre Prestation de Services (l.p.s.) a défaut sa candidature ne sera pas recevable et donc rejetée sans que son offre puisse être examinée.

Situation économique et financière:

Le candidat assureur devra produire tous documents comptables (vérifiés et certifiés sincères et véritables par un tiers professionnel dûment habilité à cet effet) pouvant raisonnablement attester de sa solvabilité et de la pérennité de ses capacités financières pendant toute la durée prévisible d'exécution du marché pour les garanties correspondantes.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation de la liste des principaux contrats obtenus en DO en indiquant :

- le nom de l'assureur tenant des risques,

- le nom du maître d'ouvrage public.

Une présentation détaillée des moyens dédiés à la gestion des marchés de services d'assurances objet du présent marché.

Ce sont les moyens humains, matériels et organisationnels qui seront exposés précisément par le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes.

Imputation budgétaire : 616 - assurances.

L'attributaire pourra utiliser pour financer l'exécution du marché les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Les prix sont forfaitaires.

Paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum.

Le taux d'intérêts moratoires est le taux d'intérêt légal majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25020879000031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Paquin Guy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Valor'Aisne
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre Gilles de Gennes
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CMoMvSp-YE 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-08
Informations complémentaires

Complément au I2: Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'etablissements Publics de Coopération Intercommunale et d'une collectivité Territoriale.

1) complément Iv.3.8: La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;

2 ) complément au : la valeur technique sera appréciée au regard des éventuelles observations et / ou des amendements ainsi qu'au regard des éventuels compléments par rapport au cahier des clauses techniques particulières, au cahier des clauses administratives particulières et à l'acte d'engagement tels que précisés en annexe à l'acte d'engagement et de la portée des exclusions et / ou clauses suspensives et / ou conditionnelles de garanties, comme précisée aux documents explicatifs (conditions générales, conditions particulières, annexes et intercalaires) référencés à l'annexe de l'acte d'engagement;

3) pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats adresseront leur demande simultanément, par mail adressé à Philippe HEIN consultant en assurances construction pmhconseils@gmail.com et à l'attention de M. le président uniquement par mail, courrier ou fax. Ils pourront également déposer leur question sur la plateforme achatpublic.com;

4) les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises;

5) recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et svts du code de justice administrative).

Référé pré contractuel : avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative). La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 060-101582 (2014-03-21)

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