14-08

Sdtdma

Assurances construction pour le centre de tri et de transfert à Urvillers (02).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Qui ?

• Sdtdma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Les variantes sont autorisées sous la condition expresse de proposer au minimum la garantie des désordres de nature à engager la responsabilité civile...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdtdma
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Téléphone: +33 323237820 📞
Fax: +33 323230804 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101582
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

“Complément au I2: Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'etablissements Publics de Coopération Intercommunale et d'une collectivité Territoriale. 1)...”

Informations complémentaires

Complément au I2: Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'etablissements Publics de Coopération Intercommunale et d'une collectivité Territoriale.

1) complément Iv.3.8: La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;

2 ) complément au : la valeur technique sera appréciée au regard des éventuelles observations et / ou des amendements ainsi qu'au regard des éventuels compléments par rapport au cahier des clauses techniques particulières, au cahier des clauses administratives particulières et à l'acte d'engagement tels que précisés en annexe à l'acte d'engagement et de la portée des exclusions et / ou clauses suspensives et / ou conditionnelles de garanties, comme précisée aux documents explicatifs (conditions générales, conditions particulières, annexes et intercalaires) référencés à l'annexe de l'acte d'engagement;

3) pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats adresseront leur demande simultanément, par mail adressé à Philippe HEIN consultant en assurances construction pmhconseils@gmail.com et à l'attention de M. le président uniquement par mail, courrier ou fax. Ils pourront également déposer leur question sur la plateforme achatpublic.com;

4) les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises;

5) recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et svts du code de justice administrative).

Référé pré contractuel : avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative). La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Source: OJS 2014/S 060-101582 (2014-03-21)

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