Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Construction "

Systepur

Concerne l'opération d'extension et de réhabilitation de la station d'épuration de Reventin Vaugris.
Lot unique : Assurance Tous risques chantier / dommages ouvrage (en option)
ce marché sera lui-même constitué de deux parties :
- la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
- la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Qui ?

• Systepur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Systepur
Adresse postale: siège de Viennagglo, espace Saint-Germain, bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
Téléphone: +33 427878001 📞
Fax: +33 474787879 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090481
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr Le DCE peut être obtenu en version papier après demande préalable par fax: +33 474787879 ou par mail marches@paysviennois.fr. Les remises d'offres par voie électronique ou sur support électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. En application de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. La durée du marché de 33 mois est prévisionnelle et court à compter de la notification du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concerne l'opération d'extension et de réhabilitation de la station d'épuration de Reventin Vaugris.

Lot unique : Assurance Tous risques chantier / dommages ouvrage (en option)

ce marché sera lui-même constitué de deux parties :

- la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,

- la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Assurance "Dommages ouvrage".
Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: 13SYV02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 281 route du Barrage, 38121 Reventin Vaugris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

2/ Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ou imprimé Dc2

4/ Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager

Situation économique et financière:

5/déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

6/déclaration indiquant les effectifs du candidat

7/présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière n'est exigée sauf en cas de demande d'avance. Dans ce cas une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance est exigée.

Pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avances versées et remboursées dans les conditions des articles 87,88 et 89 du CMP

Les prestations sont réglées par les règles de la comptabilité publique, soit 30 jours à compter de la date de demande de paiement, par le budget du Systepur

Intérêts moratoires prévues au CCAP..

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :

- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),

- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),

- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

oui.

Il est rappelé que les candidats doivent :

- Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,

- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'Orias

La coassurance est autorisée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SYSTEPUR
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SYV02
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr

Le DCE peut être obtenu en version papier après demande préalable par fax: +33 474787879 ou par mail marches@paysviennois.fr.

Les remises d'offres par voie électronique ou sur support électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

En application de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

La durée du marché de 33 mois est prévisionnelle et court à compter de la notification du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 6 cours de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;

- Référé précontractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du code de justice administrative) ;

- Référé contractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;

- Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545).

Source: OJS 2013/S 055-090481 (2013-03-14)

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