Souscription et gestion du contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents CNRACL de Terres du Sud Habitat – OPH

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Souscription et la gestion du contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents CNRACL de Terres du Sud Habitat – OPH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-15 Avis de marché
2014-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 494110700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351838
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Unité monétaire: l'euro. Durée du marché: le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2014 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Justification à produire: les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple: — pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'Orias, — le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art. 43 du Code des Marchés. Variantes: en application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation est disponible sur la plate forme tshabitat.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré, après demande (courrier, mail ou télécopie) auprès de: Terres du Sud Habitat, services marchés et contrats publics, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, fax: +33 494110756, e-mail: salima.hireche@tshabitat.fr. Procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation, et de remettre leur offre à l'adresse: Tshabitat.marcoweb.fr Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR, ou moyens équivalents) à M. le directeur général de Terres du Sud Habitat – OPH, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse Service marchés et contrats publics, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer. Renseignements Techniques: Cabinet AFC consultants - "Le Concorde " - 345 rue Pierre Seghers - 84000 Avignon- M. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe - tél.: +33 490898817 - fax: +33 490898813 - mail: contact@afc-consultants.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et la gestion du contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents CNRACL de Terres du Sud Habitat – OPH.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif 30 jours à réception de la demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (60)
2. Prix/conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de terres du Sud Habitat ou son représentant
URL pour la participation: http://tshabitat.marcoweb.fr 🌏
Nom: Terres du Sud Habitat – OPH
Point de contact: Service marchés et contrats publics
Hireche Salima
Téléphone: +33 494110708 📞
Courrier électronique: salima.hireche@tshabitat.fr 📧
Fax: +33 494110756 📠
Nom: Terres du Sud Habitat – OPH de La Seyne-sur-Mer

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Unité monétaire: l'euro.
Durée du marché: le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2014 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
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Justification à produire:
les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:
— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'Orias,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art. 43 du Code des Marchés.
Variantes: en application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.
Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation est disponible sur la plate forme tshabitat.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
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Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré, après demande (courrier, mail ou télécopie) auprès de: Terres du Sud Habitat, services marchés et contrats publics, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, fax: +33 494110756, e-mail: salima.hireche@tshabitat.fr.
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Procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation, et de remettre leur offre à l'adresse: Tshabitat.marcoweb.fr
Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR, ou moyens équivalents) à M. le directeur général de Terres du Sud Habitat – OPH, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse Service marchés et contrats publics, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer.
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Renseignements Techniques: Cabinet AFC consultants - "Le Concorde " - 345 rue Pierre Seghers - 84000 Avignon- M. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe - tél.: +33 490898817 - fax: +33 490898813 - mail: contact@afc-consultants.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine – BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du Code de Justice Administrative avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée,
-— aux dispositions de L.551-13 et s. du Code de Justice Administrative, dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Source: OJS 2013/S 203-351838 (2013-10-15)
Avis d'attribution de marché (2014-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: tshabitat@tshabitat.fr 📧
Fax: +33 494110743 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082093
Se réfère à l'avis: 2013/S 203-351838
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Envoi aux publications initiales : Un Avis d'Appel Public à la Concurrence a été envoyé le 15/10/2013 au JOUE/BOAMP, L'ARGUS et mise en ligne sur la plate-forme de dématérialisation AGYSOFT/MARCOWEB de TERRES DU SUD HABITAT MARCHE no2014-08 notifié le 05/02/2014. MONTANT DU MARCHE : pour un taux de 5.77% et une prime provisionnelle de 105 014euro. Annonce no322, B.O.A.M.P. 201 B du 17 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (60)
2. Prix: conditions financières (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: groupement breteuil assurances courtage/ gentworth assurances
Adresse postale: Technoparc Futura Centre d'ingénierie
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Nom: ciracl
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du Code de
Justice Administrative avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée ;
-conformément aux dispositions de L.551-13 et s. Du Code de Justice Administrative, dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat ;
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 049-082093 (2014-03-06)
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