Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques dommages aux biens (lot 1), responsabilité civile (lot 2) et flotte automobile (lot 3)

Informations complémentaires

Forme juridique: il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (article 45 CMP).

Durée du marché: le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2014 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.

Conditions relatives au marché:

Justification à produire:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'Orias,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat,

— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du code des marchés publics.

Langue: le français.

Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres: Terres du Sud Habitat – OPH de La Seyne-sur-Mer, Terres du Sud Habitat, service marchés et contrats publics, BP 154, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré, après demande (courrier, mail ou télécopie) auprès de: Terres du Sud Habitat, services marchés et contrats publics, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, fax: +33 494110756, mail: salima.hireche@tshabitat.fr et/ou emmanuelle.aiguier@tshabitat.fr

Procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation, et de remettre leur offre à l'adresse: tshabitat.marcoweb.fr

Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR, ou moyens équivalents) à M. le directeur général de Terres du Sud Habitat – OPH, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse service marchés et contrats publics, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Renseignements complémentaires: dématérialisation des procédures.

Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme tshabitat.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Renseignements administratifs: Terres du Sud Habitat – OPH de La Seyne-sur-Mer, service marchés et contrats publics, correspondant: Emmanuelle Aiguier, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, tél.: +33 494110709, télécopieur: +33 494110756.

Renseignements techniques: Cabinet AFC consultants; M. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe ; "Le Concorde" – 345 rue Pierre Seghers – 84000 Avignon; tél.: +33 490898817 – fax: +33 490898813 – e-mail: afc-consultants@wanadoo.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2013.