Souscription et gestion de divers services d'assurances

Habitat de l'Ill

Souscription et gestion de divers services d'assurances pour la société.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat de l'Ill

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-31	Avis de marché
2014-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat de l'Ill
Adresse postale: 7 rue Quintenz, BP 90115
Code postal: F-67403
Commune postale: Illkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdelill.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@habitatdelill.fr 📧
Téléphone: +33 388664016 📞
Fax: +33 388662510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372459
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et gestion de divers services d'assurances pour la société.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance Multirisque du Patrimoine Mobilier et Immobilier
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile et Auto-Mission
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance Bris De Matériel Informatique, Bureautique, Téléphonique et Electronique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance Dommages-Ouvrage Responsabilité de CNR et TRC
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Lot n°6 : barèmes améliorés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

justificatif de l'inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis),

si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de caution ou de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAP Délai de paiement : 30 jours et modalités de financement :fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurance, aux compagnies d'assurance et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance conformément au code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (35)
2. moyens mis à disposition des assurés (25)
3. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Therouanne Emilie, juriste

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2018-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt BP 1030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Habitat de l'Ill
Source: OJS 2013/S 214-372459 (2013-10-31)

Avis d'attribution de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Valeur totale du marché: 803 852,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264900
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-372459
Numéro JO-S: 147

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (35)
2. Moyens mis à disposition des assurés (25)
3. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-04 📅
Nom: Roederer / Sagebat
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: Roederer/Sagebat

3️⃣
Nom: Smacl

4️⃣
Nom: Roederer/Albingia

5️⃣
Nom: Verspieren/AXA

6️⃣

7️⃣
Nom: Draber NEFF/COVEA Risks
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quai Finkmatt, BP 1030
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Source: OJS 2014/S 147-264900 (2014-07-30)

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