Souscription des contrats d'assurances de la ville de Montville et du CCAS

Commune de Montville

Prestations de services en assurances pour les collectivités Ville et CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Qui ?

• Commune de Montville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir : Lot 1 - assurance dommages aux biens et risques annexesLot 2 - assurance responsabilité civile et risques annexesLot 3 - flotte automobile et risques annexesLot 4 - protection juridiqueLot 5 - risques statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montville
Adresse postale: place du Général Leclerc - BP 27
Code postal: 76710
Commune postale: Montville
Contact
Téléphone: +33 232939100 📞
Fax: +33 235334503 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241810
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options : le détail des options est disponible dans le réglement de la consultation. Les offres devront être remises soit par procédure dématérialisée ( règlement de la consultation page 5), soit déposées contre récépissé à la Mairie de Montville, soit envoyées par la poste au pouvoir adjudicateur par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir pour les mêmes dates et heures limites soit : Au plus tard le 24.9.2013 à 16:00 Date de réception des offres, délai de rigueur. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus. Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité en respectant les clauses prévues au règlement de la consultation article 6. Date d'envoi au BOAMP et au JOUE le 15.7.2013. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE : 17.7.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurances pour les collectivités Ville et CCAS.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir :

Lot 1 - assurance dommages aux biens et risques annexes

Lot 2 - assurance responsabilité civile et risques annexes

Lot 3 - flotte automobile et risques annexes

Lot 4 - protection juridique

Lot 5 - risques statutaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie place du Général Leclerc - BP 27, 76710 Montville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la ou les compagnies qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité - attestation d'inscription à l'orias-déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour des infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2,L8221-3,L8221-5,L8251-1,L5221-8,L5221-11,L8241-1,L8241-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. N'A pas fait l'objet depuis plus de 5 ans d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 deuxième alinéa, 439-9, 435-2, 441-1 à 441-7 premier et deuxième alinéas, 441-8 à 441-9 et 450-1 du Code pénal. 1741 du Code général des impôts a satisfait aux obligations des articles L5212-1 à L 5212-11 ainsi que l'article L5212-5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06 juin 2005.

Situation économique et financière:

Une lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants ( imprimé Dc4) renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat ( formulaire Dc5) Chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains. Voir réglement de la consultation article IV.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité. Voir réglement de la consultation article IV.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délias de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régies par le Code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre note sur 10 pondérée à 60%
2. Tarifs appliqués de l'offre note sur 10 pondérée à 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire - direction générale des services
Adresse du profil d'acheteur: http://www.publicaturv5.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.publicaturv5.fr 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.consultassur.fr 🌏
Nom: Publicaturv5.fr
URL des documents: http://www.publicaturv5.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options : le détail des options est disponible dans le réglement de la consultation.

Les offres devront être remises soit par procédure dématérialisée ( règlement de la consultation page 5), soit déposées contre récépissé à la Mairie de Montville, soit envoyées par la poste au pouvoir adjudicateur par

pli recommandé avec avis de réception, et parvenir pour les mêmes dates et heures limites

soit :

Au plus tard le 24.9.2013 à 16:00

Date de réception des offres, délai de rigueur.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et

l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne

seront pas retenus.

Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité en respectant les clauses prévues au règlement de la consultation article 6. Date d'envoi au BOAMP et au JOUE le 15.7.2013. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature devront être produits par chacun des participants à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE : 17.7.2013

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 139-241810 (2013-07-16)

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