Souscription des contrats d'assurances de la Ville de Beuvry

Ville de Beuvry

Objet: souscription des contrats d'assurances de la ville de Beuvry. Référence: 13ao01. Caractéristiques principales: prestations de services en assurances pour la commune de Beuvry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Beuvry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-10	Avis de marché
2013-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beuvry
Adresse postale: place de la Liberté
Code postal: 62660
Commune postale: Beuvry
Contact
Adresse Internet: http://www.villedebeuvry.fr 🌏
Courrier électronique: contact@villedebeuvry.fr 📧
Téléphone: +33 321618290 📞
Fax: +33 321618291 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234677
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les critères de selection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financieres, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. L'envoi electronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Autres renseignements: M. Lefrancq tél +33 321618290, fax: +33 321618291. email: christian.lefrancq@villedebeuvry.fr Les dossiers sont à télécharger sur le site de la gazette NPDC: www.gazettenpdc.fr rubrique marchés publics. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: attestation d'inscription à l'orias. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: souscription des contrats d'assurances de la ville de Beuvry. Référence: 13ao01. Caractéristiques principales: prestations de services en assurances pour la commune de Beuvry.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances des dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurances de la protection juridique de la collectivité/de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13AO01.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: celles fixées dans le règlement de consultationvoir le règlement de consultation.

Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermediaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % valeur technique de l'offre. (45)
2. % tarifs appliqués. (35)
3. % assistance technique. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lefebvre Nadine, maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AO01.
Informations complémentaires

Les dossiers sont à télécharger sur le site de la gazette NPDC: www.gazettenpdc.fr rubrique marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: attestation d'inscription à l'orias.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2013/S 135-234677 (2013-07-10)

Avis d'attribution de marché (2013-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427375
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-234677
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Annonce n° 287, BOAMP 134 B du 13.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13AO01

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. % valeur technique de l'offre (45)
2. % tarifs appliqués (35)
3. % assistance technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av. Salvatore Allende, Cedex 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: déclaré innaproprié pour l'ensemble des offres car ne répondant pas aux conditions financières de la commune
Source: OJS 2013/S 245-427375 (2013-12-13)

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