souscription des contrats d'assurance

Syndicat des eaux Barousse Comminges

souscription des contrats d'assurance du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save, de la SEM Pyrénées Services Publics et de la SPL Eaux Barousse Comminges Save.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
le marché est divisé en 6 lots. Il est passé sous la forme d un groupement de commande pour une durée de 4 ans et a pour objet de souscrire les contrats d assurance du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save, de la SEM Pyrénées Services Publics et de la SPL Eaux Barousse Comminges : Risques de Dommages aux biens, Risques de Dommages aux biens pour l usine d embouteillage d eau de source, Risques de Responsabilités, Risques de Responsabilités des actes notariés, Risques de Responsabilité des mandataires sociaux et Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents, des Administrateurs et des Elus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux Barousse Comminges
Adresse postale: ZA La Chapelle, BP 204
Code postal: 31806
Commune postale: Saint-Gaudens Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.eau-barousse.com 🌏
Courrier électronique: jp.manent@eaux-bcs.fr 📧
Téléphone: +33 562008060 📞
Fax: +33 562008069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144272
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante http:// www.achatpublic.com/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : http:// www.achatpublic.com/Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande. Il comprend 6 lots mais seuls les lots 1, 3, 5 et 6 comprendront les informations et les demandes d'assurance tant pour le syndicat des eaux barousse comminges save que pour la SEM Pyrénées services publics et la SPL eaux barousse comminges save.Les lots 2 et 4 ne concerneront que le syndicat EBCS. Il y a un lot par domaine d'assurance qui regroupe les demandes de garanties pour chaque entité mais il est demandé aux candidats de prévoir une prime différenciée et des contrats d'assurance distincts pour chaque entité à l'intérieur de chaque lot.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription des contrats d'assurance du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save, de la SEM Pyrénées Services Publics et de la SPL Eaux Barousse Comminges Save.
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques de Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de Dommages aux biens pour l'usine d'embouteillage d'eau de source
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques de responsabilités des actes notariés
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques de responsabilités des mandataires sociaux
Numéro du lot: 6
Brève description:
Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus et Administrateurs
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
l entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l exécution du marché objet du présent appel d offres.Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.
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Numéro de référence: 2012-003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : ressources propres de chaque entité ; budget de chaque entité, Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
l'Exercice de la profession est réservé :- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (45)
2. Prix des prestations (45)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 253102826
Contact
Point de contact: M. Duclos Jean-Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sebcs
Adresse postale: BP 204
Point de contact: M. Jean-Philippe Manent

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-003
Informations complémentaires
dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante http:// www.achatpublic.com/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : http:// www.achatpublic.com/Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande. Il comprend 6 lots mais seuls les lots 1, 3, 5 et 6 comprendront les informations et les demandes d'assurance tant pour le syndicat des eaux barousse comminges save que pour la SEM Pyrénées services publics et la SPL eaux barousse comminges save.Les lots 2 et 4 ne concerneront que le syndicat EBCS. Il y a un lot par domaine d'assurance qui regroupe les demandes de garanties pour chaque entité mais il est demandé aux candidats de prévoir une prime différenciée et des contrats d'assurance distincts pour chaque entité à l'intérieur de chaque lot.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 085-144272 (2013-04-26)
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