souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Riom

Ville de Riom

souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Riom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama
• SMACL

Qui ?

• Ville de Riom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-25	Avis de marché
2014-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Riom
Adresse postale: 23 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-riom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-riom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211051
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

autres renseignements demandés - eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ; Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ; Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ; Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ; En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Riom.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: superficie estimée à 90 000 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: masse salariale annuelle estimée à environ 8 000 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: nombre de véhicules VILLE : environ 100 véhicules.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13056

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Schneider
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://riom.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://riom.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Riom
Adresse postale: 23 rue Hôtel de Ville, BP 50020
Point de contact: Service marchés publics
M. Schneider
Téléphone: +33 0473337145 📞
Courrier électronique: o.schneider@ville-riom.fr 📧
Nom: Ville de Riom
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
BP 50020
Commune postale: Riom Cedex
Code postal: 63201
URL des documents: http://riom.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13056
Informations complémentaires

autres renseignements demandés

- eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;

Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;

Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;

Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;

En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146122 📞
Source: OJS 2013/S 123-211051 (2013-06-25)

Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 907,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Riom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275290
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211051
Numéro JO-S: 153

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Groupama
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

3️⃣
Source: OJS 2014/S 153-275290 (2014-08-07)

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