Souscription des contrats d'assurance " flotte automobile et risques annexes " et " auto-mission élus "

Département de Gers

Souscription des contrats d'assurance " flotte automobile et risques annexes " et " auto-mission élus ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-06	Avis de marché
2013-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.cg32.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268671
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.fr Criteres d'attributions : Une enchère électronique ne sera pas effectuée durée du marché : Le marché est conclu du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018 unité monétaire utilisée, l'euro.lieu d'exécution : département du Gers Dématérialisation des procédures : Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance " flotte automobile et risques annexes " et " auto-mission élus ".

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations supplémentaires éventuelles facultatives :- Assurance Marchandises…

… transportées- Assurance Bris de glace sans franchise- Assurance Bris de glace avec franchise- Assurance Tous risques Engins - Véhicules " propriété "- Assurance Tous risques Engins - Véhicules loués

… transportées

- Assurance Bris de glace sans franchise

- Assurance Bris de glace avec franchise

- Assurance Tous risques Engins - Véhicules " propriété "

- Assurance Tous risques Engins - Véhicules loués

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance auto-mission élus
Numéro de référence: AO13ASSURAUTO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants

– pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse

– pour les agents, le mandat de la compagnie.

– la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.

– le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

– si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

– l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics selon modèle joint au règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé)

Situation économique et financière:

– attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers

– le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière

Capacité technique et professionnelle:

– la liste des références significatives, notamment dans le domaines des collectivités teritoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années

– la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres du département du gers-délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions du code des assurances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Tarification % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Point de contact: Pujol Jean Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg32.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gers : direction de l'administration générale
Adresse postale: Service de l'action juridique, 81 route de Pessan Cedex 9 BP 20569
Service de la commande publique, 81 route de Pessan Cedex 9 BP 20569
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13ASSURAUTO
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.fr

Criteres d'attributions : Une enchère électronique ne sera pas effectuée

durée du marché : Le marché est conclu du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018

unité monétaire utilisée, l'euro.lieu d'exécution : département du Gers

Dématérialisation des procédures :

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 154-268671 (2013-08-06)

Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 134 549,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429368
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-268671
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.cg32.fr Durée du marché : le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2014 avec possibilité de résiliation annuelle. Lot 1 : le mandataire du groupement est M. Castell Jean-Louis. La rubrique "montant du marché" correspond au montant de la prime annuelle pour la prestation alternative nº 1 à l'offre de base avec franchise. Les prestations supplémentaires éventuelles suivantes ont également été retenues: — assurances marchandises transportées : montant de la prime annuelle : 1050.13 EUR HT — assurance tous risques engins loués par le département avec franchise de 500 EUR : montant de la prime annuelle : 1505.32 EUR HT Lot 2 : la rubrique " montant du marché " correspond au montant de la prime annuelle. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les marchés. Les marchés sont consultables dans les locaux de la collectivité: direction de l'administration générale – 81 route de Pessan à Auch (32000) Annonce nº 176, BOAMP 153 B du 9.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Tarification (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Groupement Castell Jean-Louis – agent général GAN assurances/SA GAN assurance
Adresse postale: 2 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Fleurance
Code postal: 32500

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: Société SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
50 cours Lyautey, Villa Noulibo, BP 543
Source: OJS 2013/S 246-429368 (2013-12-16)

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