Souscription des contrats d'assurance du syndicat intercommual d'eau et d'assainisssemnet du Caux Central

Syndicat intercommunal d'eau et d'assa

Souscription des marchés d'assurance du syndicat d'eau du Caux Central.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'eau et d'assa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'eau et d'assa
Adresse postale: 42 rue des Chouquettes, BP 38
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Téléphone: +33 232777039 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357140
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le marché peut être téléchargé sur la plateforme achat public gratuitement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des marchés d'assurance du syndicat d'eau du Caux Central.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteurs et risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteurs et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Numéro de référence: assurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigneces sont remplies :

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet

- s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une sopie du mandat pour agir au nom de la ou les compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci

- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

- attestation d'inscription à l'orias

- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat :

- a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

- ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1, L 8241-1, L 8241-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,

- n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, deuxième alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du Code pénal, 1741 du Code général des impôts,

- a satisfait aux obligations des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4, L 5214-1, L 5212-9, L 5212-10, L 5212-11, L 5212-5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

- ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au Code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une lettre de candidature précisant les eventuels cotraitants (imprimé Dc1)

- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé Dc2) : chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget fonctionnement du syndicat du Caux Central. Le paiement sera effectué en aapplication des articles 86 à 11 du codes des marchés publics et principalement son article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renelle Marion
Nom: Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du Caux Central
Adresse postale: 42 rue des Chouquettes BP 38
Téléphone: +33 232707739 📞
Courrier électronique: marion.renelle@eaucauxcentral.fr 📧
Nom: Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du Caux Centra

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: assurances
Informations complémentaires

Le marché peut être téléchargé sur la plateforme achat public gratuitement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 206-357140 (2013-10-18)

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