Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Saint Pierre lès Elbeuf

Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Saint Pierre lès Elbeuf :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-01	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexesLot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3 : assurance des véhicules et des risques annexeslot 4: assurance de la protection juridiquele dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives et des prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats seront tenus de chiffrer les formules de base et alternatives. A défaut l'offre sera rejetée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Adresse postale: place F. Miitterrand
Code postal: 76320
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Téléphone: +33 232969453 📞
Fax: +33 232969571 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334656
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Saint Pierre lès Elbeuf :

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes

Lot 4 : assurance de la protection juridique

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes

Quantité ou étendue: se référer au DCE
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et risques annexes

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses véhicules à moteur et risques annexes

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique

Quantité ou étendue:

les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous :

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes

lot 4: assurance de la protection juridique

le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives et des prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats seront tenus de chiffrer les formules de base et alternatives. A défaut l'offre sera rejetée

Numéro de référence: 2013-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville et CCAS de Saint-Pierre-lès-elbeuf, 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux indications figurant à l'article 4 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer aux indications figurant à l'article 4 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer aux indications figurant à l'article 4 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au CCAP de chaque lot.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 4 du présent règlement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: code des Assurances
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760640900019
Contact
Point de contact: M. Duflos Melanie
Nom: site mpe276
Adresse postale: site internet
Commune postale: Néant
Code postal: 00000
URL des documents: https://www.mpe76.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6959&orgAcronyme=d3o 🌏
Nom: Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: St Pierre-lès-Elbeuf
Point de contact: Cellule marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@pierrotin.fr 📧
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6959&orgAcronyme=d3o 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-17
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 194-334656 (2013-10-01)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 434,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place François Mitterrand, place F. Miitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015438
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334656
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 237, BOAMP 192 B du 4.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: site de gestion, 32 rue Politzer, CS 70685
Commune postale: Évreux
Code postal: 27006
Courrier électronique: pdecorde@groupama-cm.fr 📧

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Jadis SA
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: La Rancy
Code postal: 93341
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2014/S 011-015438 (2014-01-13)

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