souscription des contrats d'assurance de la Ville de Bourbourg

Ville de Bourbourg

marché d'assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourbourg
Adresse postale: place de Hôtel de Ville, BP 50
Code postal: 59630
Commune postale: Bourbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bourbourg.fr/ 🌏
Téléphone: +33 328658024 📞
Fax: +33 328659489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255920
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché d'assurance
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommage aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurances des véhicules à moteurs et risques annexes
Brève description: Assurances des véhicules à moteurs et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurances des prestations statutaires
Brève description: Assurances des prestations statutaires
Numéro de référence: Assurance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la Collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat peut postuler seul ou en groupement? Dans ce cas le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurance
Source: OJS 2013/S 147-255920 (2013-07-26)
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