Souscription des contrats d'assurance de la commune de Thouaré sur Loire

Ville de Thouaré-sur-Loire

prestations de services en assurance pour la commune de Thouaré-sur-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir :Lot no1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot no2 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot no3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexeslot no4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des éluslot no5 : assurance des prestations statutaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thouaré-sur-Loire
Adresse postale: 3 rue de Mauves, BP 50316
Code postal: 44473
Commune postale: Carquefou Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.thouare.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-thouare.fr 📧
Téléphone: +33 240680970 📞
Fax: +33 240726324 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207517
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges- les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché- conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquéel'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultationdate d'envoi au boamp et au joue : 20.6.2013 en cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services en assurance pour la commune de Thouaré-sur-Loire
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue de Mauves, 44470 Thouare-sur-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet - s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité- attestation d'inscription à l'orias- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat :- a satisfait aux obligations sociales et fiscales- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin- ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l8221-1, l8221-2, l8221-3, l8221-5, l8251-1, l5221-8, l5221-11, l8231-1, l8241-1, l8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l'union européenne- n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et - a satisfait aux obligations des articles l5212-1, l5212-2, l5212-3, l5212-4, l5214-1, l5212-9, l5212-10, l5212-11, l5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable- ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005
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Situation économique et financière:
- une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé dc1)- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
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Capacité technique et professionnelle:
la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://thouare.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Thouaré-sur-Loire service secrétariat général
Adresse postale: 3 rue de Mauves – BP 50316
Point de contact: Mme Chapelais ou Mme Guimard
Courrier électronique: marchespublics@mairie-thouare.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.thouare.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue de Mauves BP 50316
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.thouare.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges- les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché- conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquéel'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultationdate d'envoi au boamp et au joue : 20.6.2013 en cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 121-207517 (2013-06-20)
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