Souscription des contrats d'assurance de la commune de Landrecies

Mairie de Landrecies

Prestations de service en assurances pour la commune de Landrecies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Qui ?

• Mairie de Landrecies

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots, à savoir :Lot nº1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes;Lot nº2 : assurance des responsabilités et des risques annexes ;Lot nº3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes ;Lot nº4 : assurance de la protection juridique ;Lot nº5 : assurance des prestations statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Landrecies
Adresse postale: place Bonnaire – BP 70109
Code postal: 59550
Commune postale: Landrecies
Contact
Adresse Internet: http://www.landrecies.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@landrecies.fr 📧
Téléphone: +33 327775250 📞
Fax: +33 327777863 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307332
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation peuvent comporter des options, dont le détail est disponible dans le cahier des charges. - les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché ; -conditions de remise des candidatures et des offres : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récepissé à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation ; L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de service en assurances pour la commune de Landrecies.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots, à savoir :

Lot nº1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes;

Lot nº2 : assurance des responsabilités et des risques annexes ;

Lot nº3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes ;

Lot nº4 : assurance de la protection juridique ;

Lot nº5 : assurance des prestations statutaires

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 04_2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Landrecies, 59550 Landrecies

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;

- s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnies(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci ;

- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité ;

- attestation d'inscription à l'orias ;

Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat :

- a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ;

- ou toute personne ayant agi sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;

- n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, deuxième alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéa de 441-8, 441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts ;

- a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable ;

- ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005

Situation économique et financière:

- une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1) ;

- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique et financières du candidat (formulaire Dc2) : chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestation attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (50)
2. tarifs appliqués (45)
3. assistance technique (05)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Nicodeme
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cdg59.fr 🌏
Nom: Mairie de Landrecies
Adresse postale: place Bonnaire - BP 70109
Téléphone: +33 27775250 📞
URL des documents: http://www.cdg59.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04_2013
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation peuvent comporter des options, dont le détail est disponible dans le cahier des charges.

- les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché ;

-conditions de remise des candidatures et des offres : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récepissé à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation ;

L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jaquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2013/S 178-307332 (2013-09-10)

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