Souscription des contrats d'assurance de la communaute de communes Loire et Sillon

Communauté de communes Loire et Sillon

Souscription des contrats d'assurance de la communaute de communes Loire et Sillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-24.

Qui ?

• Communauté de communes Loire et Sillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

5 lots:— lot 1: assurance dommage aux biens et des risques annexes,— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,— lot 4: assurance de la protection juridique,— lot 5: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire et Sillon
Adresse postale: 2 bd de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-loiresillon.fr 🌏
Courrier électronique: communaute@cc-loiresillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
Fax: +33 240568338 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440541
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance de la communaute de communes Loire et Sillon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilités
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicules
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

5 lots:

— lot 1: assurance dommage aux biens et des risques annexes,

— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,

— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,

— lot 4: assurance de la protection juridique,

— lot 5: assurance des prestations statutaires.

Numéro de référence: 42-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 boulevard de la loire, 44260 Savenay

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service finances
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 42-2013
Source: OJS 2013/S 251-440541 (2013-12-24)

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